Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

première branche : Attendu que la Banque de Savoie fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen, que le tribunal statue, à peine de nullité du jugement, après rapport

brevet "Didier", tout en ayant constaté, lors de l'appréciation de la nouveauté du brevet X..., que ce brevet Didier, "ne donnait pas de précision explicite sur la limite d'extension du support par rapport

présents Mme Teiller, président, Mme Schmitt, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Liffran, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Cotte président, Mme Degorce conseiller rapporteur, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu sans qu'il n'ait été procédé au rapport oral d'un conseiller, alors « que le rapport est une formalité substantielle, dont l'accomplissement doit

du juge-commissaire et d'avoir confirmé le jugement frappé d'appel, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal statue, après rapport du juge-commissaire, sur toutes les contestations qui sont nées

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Roman conseiller rapporteur, MM. Gondre, Hecquard, Culié, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Laboratoires Choisy LTEE, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société