Codes de loi français

LEGIARTI000048164216

Article 265 B 6 mois Code général des impôts Exercice de la mission de tiers de confiance.

Article Annexe I

TAXIMÈTRES, MESURES MATÉRIALISÉES, INSTRUMENTS DE MESURE DIMENSIONNELLE ET ANALYSEURS DE GAZ D'ÉCHAPPEMENT Un instrument de mesure doit assurer un niveau élevé de protection métrologique afin que toute partie concernée par le mesurage puisse avoir confiance

Article Annexe IV

Preuve que le patient, son représentant légal ou la personne de confiance qu'il a désignée en application de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique a reçu du médecin prescripteur une information adaptée à sa situation sur l'absence d'alternative

Article Annexe II - II. Maquette 8

massage sinocarotidien, massage cardiaque externe, utilisation défibrillateur, sondage urinaire (masculin) ; éviter des procédures inappropriées ; connaître les règles de d'éthique et déontologie médicale, (confidentialité, identifier la personne de confiance

LEGIARTI000043372810

En l'absence d'un tel référent, le joueur peut être orienté vers la personne la plus expérimentée ou, le cas échéant, celle avec laquelle il a établi une relation de confiance.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

de communication au public en ligne toute personne assurant la mise à disposition de contenus, services ou applications relevant de la communication au public en ligne, au sens du IV de l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Article Annexe IV

; - Organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... ) - Acquérir de la prestance - Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs - Susciter la confiance

Article Annexe Ib

Connaissances Les différentes méthodes et techniques de vente (Mercatique et gestion appliquée) La définition des techniques de vente (de contact, visuelle, à distance) Les techniques de vente L'identification de la démarche de mise en confiance

Article Annexe

- analyses structurelles : méthode 20/80, méthode ABC ; - méthode des associations (dénombrement, taux de confiance) ; - corrélation à deux variables.

Article Annexe I (suite)

Cette pratique du confié est encadrée par la jurisprudence de la Cour de Cassation qui fait de la non restitution d'un confié, un abus de confiance, délit passible du Droit Pénal.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 52

Il exploite ses facultés intellectuelles et physiques en ayant confiance en sa capacité à réussir et à progresser.

Article Annexe

L'enseignant veillera à ne pas compromettre par des ambitions grammaticales excessives la mise en confiance par rapport à la langue qui est certainement un des points forts de l'école primaire.

LEGIARTI000027648252

Assurance de la qualité : partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites. 12.

LEGIARTI000032885943

Pour réaliser cet objectif, les parties signataires souhaitent mettre en place un nouveau partenariat et restaurer la confiance des médecins dans l'avenir de la médecine libérale.

Article Annexe II

La définition de la malveillance L'identification des actes de malveillance : •· l'intrusion, •· l'agression physique et/ou verbale, •· les vols, •· l'escroquerie et l'abus de confiance, •· le vandalisme, la dégradation de matériel, •· le sabotage, •·

Article ANNEXE

Assurance de la qualité Partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites.

Article ANNEXE

Les exigences permettant de donner la confiance nécessaire dans la maîtrise de l'organisation par la filière de la fabrication des ordonnances sont précisées dans le chapitre 2. 2.

LEGIARTI000023587730

Cette relation, qui se traduit notamment, dans le respect des principes édictés par le code de la propriété intellectuelle, par des contrats individuels librement négociés, se doit de reposer sur la confiance entre les parties, la transparence des données

Article Annexe I

Ces méthodes alternatives doivent présenter des niveaux d'efficacité et de confiance équivalents.

Article Annexe

La possibilité d'assurer une exécution rapide et effective des peines prononcées renforcera la confiance de la population dans le fonctionnement efficace de la justice.