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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6034de117d36c608eeb255a1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[F] [N] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne MILLON, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉES : Mme [Z] [T] [K] [N] épouse
Source officielle1ère Chambre
659e4a2e5537980008847405
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[M] [P] et son épouse [H] née [K] sont issus deux enfants : [G] [R] [P] né le [Date naissance 1] 1940 et [N] [P] né le [Date naissance 2] 1947.
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb65
12 novembre 2008
12 novembre 2008
- condamner Madame Z... à lui verser 30.000 € de provision complémentaire sur les indemnités d'occupation dues postérieurement à l'arrêt du 2 mars 2006 et le montant des valeurs mobilières qu'elle recèle
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’élément matériel du recel peut consister en un acte positif comme la soustraction de tel ou tel bien, mais aussi en une simple dissimulation comme la non-révélation lors de l’inventaire de l’existence
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d87
22 octobre 1998
22 octobre 1998
DIMANCHE" de la semaine du 25 février au 3 mars 1995 et en première page de couverture et en cinquième page du numéro 2538 du même magazine, pour la semaine du 22 au 28 avril 1995, consacrés à la naissance
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356e91b69e88a370fdbf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPWJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Mars 2023 - Juge de la mise en état de MELUN - RG n° 21/05095 APPELANTE Madame [I] [S] veuve [O] née le [Date naissance
Source officielle1ère Chambre
6160920ddb7ff645d85664ac
9 septembre 2014
9 septembre 2014
En conséquence, ces informations données à Mme [W] ne lui permettent pas d'invoquer un recel successoral, aucune dissimulation n'ayant été opérée à son insu, et Mme [P] et M.
Source officielleChambre Correct. - LDI
679a94c4e9a46d1f5a766fb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDERESSE Mme [B] [H], née le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 6] (HERAULT), demeurant [Adresse 3] ; Non comparante ni représentée ; D’une part, DÉFENDEUR M.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af90e97b8c182997bb53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Civil section 3 Date : 07 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515789_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
De ce fait, j'ai fait venir en urgence mon acte de naissance original et souche à l'appui, de la mairie de ma ville natale. / Ci-joint mon acte de naissance et la souche. / (…) j'ai attendu pendant deux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211538
5 juillet 2021
5 juillet 2021
Son acte de naissance indique que sa mère est N.D. Il ne comporte pas d’indication relative au père, et mentionne C.V. comme étant « tiers déclarant ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400611_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... soutient que, si sa demande indemnitaire préalable du 24 novembre 2023 a donné naissance à une décision implicite de rejet le 28 janvier 2024, l’ampleur de ses préjudices ne s’est révélée qu’ultérieurement
Source officiellePremière Chambre
65b40b6d753f879640d679f8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
successoral ; - JUGER que Monsieur [H] [E] n’a commis aucun recel successoral ; Et si par extraordinaire, il était reconnu un recel successoral : - JUGER que le repenti de Monsieur [H] [E] met
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c5
14 décembre 2011
14 décembre 2011
1] 1934 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 16] 2°) Madame [W] [Y] née le [Date naissance 10] 1935 à [Localité 18] (93) [Adresse 6] [Localité 16] 3°) Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance
Source officielleChambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f10
2 juillet 2024
2 juillet 2024
EXPRO, JCP de TOURS en date du 25 Mars 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269728686665 Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 16] [Adresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110387
12 juin 2018
12 juin 2018
En l'espèce, l'acte dressé le 17 septembre 1980, par un officier du Centre d'état civil de la ville de [...], au [...], révèle que le [...], est née Nadège Z...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68f9b6c90a84a5e5f0016a54
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'héritier receleur est tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.
Source officielleChambre 1-2
627b551176c5d9057df7ff88
10 mai 2022
10 mai 2022
DEMANDERESSE A LA REQUETE Madame [R] [X], Née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (52) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204346_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le préfet d'Ille-et-Vilaine précise que cette analyse révèle que le volet n° 2 d'un acte de naissance n'est pas remis au déclarant selon l'article 33 du code de la famille congolais, que les blancs ne
Source officielleciv1
607940e89ba5988459c3f8f8
24 novembre 1970
24 novembre 1970
EN NULLITE DE SA RECONNAISSANCE ET DEMANDE LA RECTIFICATION DE L'ACTE DE NAISSANCE DE SA FILLE POUR QUE NATHALIE X... Y SOIT MENTIONNEE COMME ENFANT LEGITIME DE HUGUES A...
Source officiellePage 24 sur 901