Article 15 Si le transport est empêché ou interrompu temporairement ou si, pour un motif quelconque, l'exécution du transport est ou devient impossible dans les conditions initialement prévues, le transporteur demande des instructions au donneur d'ordre

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Associant : - artériopathie chronique avec douleur de décubitus ; - troubles trophiques marqués ; - marche impossible ou extrêmement pénible avec douleurs violentes ; - pression à la cheville < 50 mm de mercure (ou 6,66 kPa).

Article ANNEXE

—

Le dispositif de protection et les pièces qu'il commande dans le véhicule doivent être conçus de telle sorte qu'il soit impossible, rapidement et sans attirer l'attention, de le rendre inopérant ou de le détruire, par exemple, en utilisant des outils,

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

Code de l'environnement

Lorsque l'utilisation de cette étiquette s'avère impossible, le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne est mentionné dans toutes les activités de communication, y compris sur des panneaux d'affichage à des endroits stratégiques visibles

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 38

Code de l'environnement

. − Lorsque la réalisation des objectifs mentionnés aux 1°, 2° et 3° du IV est impossible ou d'un coût disproportionné au regard des bénéfices que l'on peut en attendre, des objectifs dérogatoires peuvent être fixés par le schéma directeur d'aménagement

Article L3844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 78

Code de la santé publique

. – Lorsque leurs troubles mentaux rendent impossible leur consentement, les personnes détenues peuvent faire l'objet de soins psychiatriques sans consentement en application de l'article L. 3214-3.

Article 30-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe IV

périphérique ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, cathéter de drainage ; – implant neurologique, valve d'hydrocéphalie, réservoir ; – implant ophtalmologique cornéen ou kératoprothèse à support colonisable ; – implant ophtalmologique de reconstruction

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

Code de la sécurité sociale

maladie ; 10° Les conditions dans lesquelles est assuré le suivi des dépassements d'honoraires et de leur évolution ; 10° bis Les conditions dans lesquelles peuvent être plafonnés les dépassements d'honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Epilepsie incontrôlée avec crises fréquentes nécessitant la surveillance du sujet et rendant impossible toute activité : 100. 4.2.1.3.2 Epilepsie focalisée (équivalents épileptiques). Epilepsie Bravais-Jacksonnienne.

LEGIARTI000020648453

—

Primes à la reconstruction des olivaies. - Frais de contrôle. - Matériel. Remboursements à la caisse nationale de crédit agricole. ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE Remboursement à la Société nationale des chemins de fer français.

Article 9

—

Note 0 (éliminatoire) : L'animal est excessivement sale, il est dans de mauvaises conditions, il est impossible de l'approcher et de le manipuler.

Article 7

—

Dans le cas où il apparaît impossible d'attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l'établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d'enseignement supérieur de la même académie

LEGIARTI000023420454

—

33.4 AA Fabrication de lunettes. 33.4 BC Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques. 33.5 ZC Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 35.3 AC Construction et reconstruction

LEGIARTI000023420422

—

des métaux, graveurs-estampeurs. 28.4BG 4,00 Métallurgie des poudres et frittage. 28.4CA 2,60 Traitement et revêtement des métaux. 28.5AA 4,10 Décolletage. 28.5CA 3,00 Mécanique industrielle. 28.5DA 3,50 Reconstruction

LEGIARTI000026909531

—

des métaux, graveurs-estampeurs. 28.4BG 3,90 Métallurgie des poudres et frittage. 28.4CA 2,80 Traitement et revêtement des métaux. 28.5AA 4,20 Décolletage. 28.5CA 3,30 Mécanique industrielle. 28.5DA 3,70 Reconstruction

Article Annexe II - I. Maquette 1

—

L'orthodontie des dysmorphies maxillo-faciales participe à la prise en charge occlusale de nombreuses pathologies maxillo-faciales : malformations crâniofaciales congénitales, troubles respiratoires obstructifs du sommeil, pathologies génétiques, reconstruction

Article 221-II-2/4

—

Toutefois, lorsque l'Administration estime que cette dernière prescription est impossible à réaliser dans la pratique, elle peut accepter que les extrémités des tuyaux de sonde se trouvent dans les locaux de machines à condition qu'il soit satisfait à

Article (suite)

—

S'il est impossible de faire clignoter les phares d'atterrissage, faire clignoter tous autres feux utilisables. Il m'est impossible d'atterrir sur cet aérodrome.

Article Annexe

—

BC Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques. 33. 5 ZC Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées). 34. 1 ZA Construction de voitures particulières. 35. 3 AC Construction et reconstruction

Article Annexe

—

3,70 Sciage des métaux, graveurs-estampeurs 28. 4BG 3,70 Métallurgie des poudres et frittage 28. 4CA 2,50 Traitement et revêtement des métaux 28. 5AA 3,60 Décolletage 28. 5CA 2,90 Mécanique industrielle 28. 5DA 3,30 Reconstruction

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