suivie sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol, abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

de « témoin » au sens des dispositions du Code de procédure pénale, sont impropres à justifier le refus d'ordonner la comparution de la partie civile, en vertu de l'article 460-1 du Code de procédure

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A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Pierre X... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

La société [...] , intimée, réfute tous ces arguments.

la restitution ; que le pourvoi formé par le tiers intervenant en vertu dudit article, et dirigé contre l'arrêt de la chambre d'accusation statuant en cette matière, est immédiatement recevable ; Vu

à vue de la personne concernée, ni l'audition de cette dernière qui est intervenue après la notification de ses droits ; "alors, d'une part, que l'irrégularité affectant le placement en garde à vue

le changement de la garde à vue en rétention ; qu'en refusant d'ordonner le versement à la procédure des éléments relatifs à la garde à vue et de contrôler la régularité de celle-ci, la chambre de l'instruction

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infractions à la législation sur les armes, association de malfaiteurs et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu

échelonné des arriérés de loyers et de la poursuite des conventions ; qu'à la suite d'une erreur, reconnue le 30 août 1993, la société Soloma a réclamé le paiement d'une somme excédant de 40 000 francs celle

l'employeur doit la réintégrer, sans modifier un élément essentiel de son contrat de travail, soit dans l'emploi précédemment occupé, soit dans un emploi similaire ; qu'en l'espèce, Mme X... s'était vue

base d'une dénonciation du commissaire aux comptes des sociétés Hélice et Hélium et par réquisitoire supplétif du 18 avril 2000 des chefs d'abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux, a reçu

en pleine propriété en vue de lui assurer en tout état de cause la pleine propriété des biens énumérés dans le testament, la cour d'appel a ... privé sa décision de base légale au regard des articles

en date du 18 novembre 2015, qui a prononcé sur la régularité des opérations de visite et de saisie effectuées par la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en vue

Vu les pièces du dossier.

à une garde à vue ne peuvent entacher celle-ci de nullité (arrêt p. 18) ; " alors, d'une part, qu'à l'issue de la mesure de garde à vue, la personne à l'encontre de laquelle des poursuites sont susceptibles

d'appel de PARIS, en date du 8 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu