CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

408 207 résultats pour « remise au greffe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192346cdc6046d47535147

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 20 février 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cdb8cdc6046d47897056

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 10 octobre 2025, aux termes desquelles la société Lapeyre a demandé à cette juridiction de : lui donner acte de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2485cdc6046d47e1d5ca

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 29 août 2023, Mme [Z] demande à la Cour d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau : Juger que le licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par ses dernières conclusions remises au greffe le 8 novembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf184cdc6046d47277b11

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception, reçue au greffe le 3 décembre 2024, pour la première, et expédiée le 1er septembre 2025, pour la seconde, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le RPVA le 16 décembre 2025 , auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions conformément aux dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a1fb900cdc6046d47e917d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

procédure civile, elle disposait d'un délai de 3 mois à compter de la déclaration d'appel pour conclure et lui a demandé ses observations sur la caducité susceptible d'être encourue en l'absence de remise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d017cdc6046d4789a279

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par des conclusions remises au greffe le 31 août 2023, la société Johnson Health en a relevé appel incident.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217ab

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Exposé du litige : Le 24 juillet 2022, Mme [X] a

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a13ccdc6046d47ee7108

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions remises au greffe et notifiées du 2 décembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé des moyens en application de l'article 455 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb24cdc6046d47881373

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 6 février 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ea2cdc6046d4752612f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 11 juillet 2024, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318ddcdc6046d47a7f9e2

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[V] : Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 10 février 2026, poursuivant l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions, il demande à la cour, statuant à nouveau, de:

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 1er mars 2023, le salarié a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement qui lui a été notifié le 7 février

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0f5cdc6046d47669c70

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes des dernières conclusions de son avocat remises au greffe de la cour le 21 janvier 2026, la société [1] demande à la cour de : In limine litis, - juger que la demande de 15 500 euros au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les dernières écritures remises au greffe le 7 mars 2024 par lesquelles M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Source officielle

Page 24 sur 20411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.