Des factures émises par la société AJP entre les 26 mai et 22 septembre 2014 à l'encontre de la société Traiteur de Paris, qui lui avaient été transmises, demeurant impayées, la société Natixis factor

3°/ que dès lors que les marchandises étaient destinées à une expertise dans les locaux de la société TAMI, les juges du fond devaient rechercher si le fait que la liste des marchandises ait été remise

pour la facture 19.12.006, janvier 2019 au plus tôt pour la facture 20.01.006 et août 2017 pour la dernière facture 20.01.007, étant relevé que cette dernière facture vise également au § 1.9 intitulé

passée et à venir, - tous les éléments comptables manquants (remises de chèques, facturettes des cartes bancaires, justificatifs bancaires des remises d'espèces et toute facture ou document qui serait

des honoraires et ne tenant pas compte de ses capacités financières, - déclarer valable la remise de 40 000 euros HT accordée aux termes de la facture du 16 mai 2024 et en tenir compte, - fixer la

La société requérante en se bornant à rappeler des faits et à citer un extrait du jugement attaqué, ne conteste pas le caractère fictif de ces factures. 8.

paiement de la somme de 4070, 91 euros avec preuves d'envoi, des relances du 4 décembre 2019, 2 juin 2022, - une sommation de payer du 10 octobre 2022 pour avoir paiement de la somme de 5004, 07 euros remise

frauduleuses ne sont pas motivées ; - la remise en cause des factures réciproques des sociétés ADSS, SDN et LPN entraîne de très lourdes sanctions ainsi qu'une double imposition systématique.

S'agissant des rehaussements procédant de la remise en cause de la déduction de factures de sous-traitants : 8.

d'Antibes - Juan-les-Pins en paiement d'un solde dû sur le prix de la location d'un hélicoptère ; que l'association sportive a contesté cette demande au motif que la somme réclamée correspondait à une remise

d'Imex et bénéficiaient de l'accord passé entre cette dernière société et Facto-France ; que, quatre factures réglées par la demanderesse à Sidermétaux correspondaient à des commandes non honorées, soit

des honoraires se fera en 3 fois : - le premier acompte facturé à la remise du rapport de fin de mission dont le montant est du tiers des honoraires issus de la mesure des économies donnant lieu à honoraire

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2014), que la société de droit belge LB Holding a confié à la société Phocéenne d'études électriques (la société Phocelec) la remise

des fonds versés pour le rachat des factures ; que le contrat mentionne qu'une seule traite doit être remise à l'appui de la facture, suivant une procédure qu'Eurofactor dénomme "process de vente", permettant

en état », que, si les factures émises détaillent pour chaque véhicule la nature de la remise en état et si la société APS-IDF n'a pas contesté la conformité de ces mentions avec celles figurant

indexée sur la dette de AJ Construction', que l'expertise a montré que sa propre facturation de 54.000 € TTC pour la totalité du projet ne représentait que 33 % des honoraires facturés à son client par

de marchandises et en leur précisant que les invendus seraient repris ; qu ils savaient que les chèques qui leur étaient remis à titre de garantie seraient encaissés au bout de huit jours ; qu il

des marchandises en garantie du solde des factures dues par la société Zuishin, après avoir pourtant dit que la société DSV avait remis à la société Zuishin un B/L Express, soit une lettre de transport

Elle soutient également qu'il n'existe aucune double facturation, les deux factures invoquées par Mme [R] concernant les diligences réalisées au titre de la procédure d'assistance éducative.

résultant des achats sans factures ou avec factures minorées excèdent très largement, en l'espèce, le dixième des sommes imposables ou la somme de 1 000 francs ; que Marie A... veuve B... a, en raison