Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour discrimination syndicale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

Le 28 janvier 2021, [J] [U] et le syndicat Sud-Rail ont interjeté appel de cette décision.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05613 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE C/ [B] SYNDICAT C.G.T.

La commission rappelle à titre liminaire qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur le droit d'information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette

. ; la SOCIETE ALCATEL demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 26 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du syndicat C.G.T. - U.F.I.C.T.

Il a saisi le conseil de prud'hommes le 29 avril 2013 sur le fondement d'une discrimination syndicale en sollicitant le paiement d'un rappel d'indemnité de congés payés et, sur la base de la nullité d'un

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du 45 bis boulevard Gambetta à Nice en annulation de la décision n° 2 de l'assemblée générale des copropriétaires

Elle a dénoncé cette saisie au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7] par acte du 8 janvier 2025.

Ces déclarations ont été non seulement avalisées par les syndicats CFDT, CFTC, CGT, CFE CGC, mais encore il ressort des tracts produits au débats que ces organisations syndicales représentatives du personnel

Monsieur X X, pour le compte du syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre

représentatives invitées à la négociation, le mandat des délégués syndicaux invités à la négociation, les informations transmises aux organisations syndicales représentatives aux fins d'une négociation

EN DATE DU 3 MARS 1980 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, STATUANT EN REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [Y] [Z] [X] [G] [F] [A] [K] [I] [U] [C] [T] [D] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] DRUJON D'ASTROS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que le syndicat avait par affichage, rappelé

G... et D... était hautement discutable, compte tenu de leur appartenance à la Chambre syndicale concurrente de l'organisation professionnelle SDIP qu'il présidait, et que, dès lors, leurs conclusions

- la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors qu'elle n'a pas reçu les courriers à l'adresse qu'elle avait indiquée aux services fiscaux et qu'elle n'a pas pu répondre à la demande de renseignements

B prises en charge par les structures syndicales ne constituent pas des produits imposables ; - les frais professionnels relatifs à sa fonction de président du syndicat CFTC-CSFV 31, de l'Union régionale

D'APPEL ENONCE QU'ON NE SAURAIT RECONNAITRE LE CARACTERE INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION, AU SENS DES ARTICLES 7 ET 8 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, A DES PROCES-VERBAUX QUI N'AVAIENT POUR OBJET QUE DE RENSEIGNER

dû par les époux X... un solde de 145 899,30 euros" (arrêt, pages 8 à 11) ; "alors 1 ) qu'il résulte des mentions de l'annexe 1 au rapport d'expertise que parmi tous les chèques établis par le syndicat

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Muriel X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat