À l’occasion de l’assemblée générale des copropriétaires du 20 novembre 2020, autorisation a été donnée au syndic d’initier une procédure de saisie immobilière des lots appartenant à la SCI ECE.

de placements Pierre et Cristal ; que les souscriptions ont été recueillies parmi les adhérents du RUC par l'intermédiaire de la "Gestion Immobilière Moderne de l'Ile-de-France" (GIMIF), société à responsabilité

prêt d'un montant de 151.687 euros pour l'acquisition d'un bien immobilier.

, puisque le GSAC avait procédé à sa visite d'habilitation ; que la seule référence à la date de pose du câble (11 mars 2005) aurait dû les conduire, à tout le moins, à procéder à un calcul prorata temporis

société Sicomucip, aux droits de laquelle se trouve la société Sophia, venant elle-même aux droits de la société Interbail, et la société Sicomax (les Sicomi) ont consenti un contrat de crédit-bail immobilier

immobilière du 03 juillet 2024 ; débouté Mme [T] de sa demande en nullité de la procédure de saisie immobilière diligentée à son encontre ; dit que la créance de Mme [D] est certaine, liquide et exigible

Le juge de l'exécution connaît, sous la même réserve, de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de cette procédure ou s'y rapportant

Il conteste l’absence de complexité de la procédure. Il estime ainsi que la responsabilité de l’Etat n’est pas engagée.

A titre plus subsidiaire, elle demande acte de ce que la société Foncia gestion immobilière IDF ne formule aucune prétention à son encontre, et de dire que la responsabilité encourue à l'occasion de l'acte

Les 28 novembre et 7 décembre 2006, la société SPIRALE IMMOBILIER a de son côté appelé en garantie dans la procédure monsieur X... en sa qualité d'architecte, maître Y... et maître Z... en leur qualités

Le tribunal de grande instance de Paris, puis la cour d'appel de Paris ont été saisis d'une demande de la société GAC aux fins de versement d'une indemnité d'immobilisation.

Z..., devant les diverses juridictions saisies au fond des créances visées par cette procédure, puis l'introduction par elle d'une procédure de saisie immobilière sur le fondement des prêts immobiliers

L’inscription prise le 30 juin 2025 sur ce bien immobilier a été dénoncée aux époux [S] le 04 juillet 2025.

B..., avocat (l'avocat), dans le cadre d'une procédure de saisie-immobilière ; qu'en raison d'un différend sur le montant des honoraires, Mme X... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats, qui, par

* * * FAITS ET PROCÉDURE La S.A.R.L Le [Adresse 14] a confié la commercialisation d'un programme immobilier situé [Localité 11] dénommé "le [Adresse 14]" à la S.A.S Promeopartners qui

[W] [N] et Mme [I] [H], irrecevables en leurs demandes à payer à la société Athenaïs Immobilier la somme de 3.000,00 € sur fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner les mêmes

Code de procédure civile, * condamné la SAS E-Motors aux entiers dépens

immobilière à l'encontre de M.

bien immobilier, dont l'appréhension doit être poursuivie dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière de droit commun, le droit du créancier étant ouvert dès l'admission de sa créance au passif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022, la société à responsabilité limitée Delion immobilier, représentée par Me Coronat, demande au tribunal : 1°) d'annuler