AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e6ac25a97f0381f563d
10 janvier 2014
10 janvier 2014
FICA en qualité d'adjoint responsable d'agence ; à compter du 20 septembre 2011, il a été en arrêt de travail ; le 4 mai 2012, il a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE en résiliation du contrat
Source officiellePage 24 sur 3194
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312
2 février 2011
2 février 2011
nécessité de sauvegarder la compétitivité ; qu'il est établi que la proposition de modification des conditions d'intéressement a été faite à 18 salariés qui avaient la position d'analystes ou de responsables
Source officielle