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63 871 résultats pour « responsable d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e6ac25a97f0381f563d

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

FICA en qualité d'adjoint responsable d'agence ; à compter du 20 septembre 2011, il a été en arrêt de travail ; le 4 mai 2012, il a saisi le conseil des prud'hommes de SAINT-ETIENNE en résiliation du contrat

Source officielle

Page 24 sur 3194

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00312

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

nécessité de sauvegarder la compétitivité ; qu'il est établi que la proposition de modification des conditions d'intéressement a été faite à 18 salariés qui avaient la position d'analystes ou de responsables

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603268c8ea73e69d816d2c77

Appel

8 février 2018

8 février 2018

paritaire d'ANGOULEME, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 06 juin 2016, APPELANT : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française Responsable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db24462f

Appel

25 février 2016

25 février 2016

de [Localité 1] suite au passage de Monsieur [N] comme responsable d'agence et Madame [D] comme négociatrice et Madame [Q] comme assistante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c6f

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Je vous rappelle que lors de votre embauche, vous avez accepté et signé, en votre qualité de Responsable d'agence, des délégations de pouvoirs et définitions de fonctions lesquelles prévoyaient : ¿ négociation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979f070cdc6046d47f7e651

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme [F] exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistante du responsable de l'agence de [Localité 3] (Dordogne), M. [B] [W].

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X], lequel déclare que : 'à cette époque, les responsables d'agence étaient des agents commerciaux qui avaient pour objectif la gestion des stocks et l'accompagnement de proximité des commerciaux.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2101499_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

En deuxième lieu, Mme A soutient que le logement devait être prioritairement attribué à un agent du conseil départemental du Calvados.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2402236_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Toutefois, il résulte de l'avenant au contrat de travail de l'intéressé conclu le 1er mars 2022 que celui-ci exerce les fonctions de " responsable d'agence ", dont il n'est pas indiqué qu'elles revêtiraient

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La décision fait notamment état de son contrat de travail à durée indéterminée en tant que responsable d'agence au sein de la SARL AF Traction signé le 1er juin 2021 et de la demande d'autorisation de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00146

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Il précise que la centaine de pièces versées aux débats par la salariée, concernant le litige opposant la société à la responsable d'agence, confirme parfaitement cette analyse, à savoir que ce n'est qu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00149

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Il précise que la centaine de pièces versées aux débats par la salariée, concernant le litige opposant la société à la responsable d'agence, confirme parfaitement cette analyse, à savoir que ce n'est qu'à

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e96d9e13277d6e37ef

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

* ** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [V] a été engagé à compter du 6 octobre 2008 par la société Lommis France exerçant une activité de transport de fonds, en qualité de responsable d'agence

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f53

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

s'agissant des notes de service émanant de la société Mon Logis, celles-ci étaient adressées, sans d'ailleurs aucune mention de confidentialité, tantôt à la dame X... personnellement, tantôt aux "responsables

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01947

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

du personnel de l'agence et une attitude incompatible avec sa position de responsable d'agence ; qu'en considérant néanmoins que la salariée ne relevait pas de la position 3.2 coefficient 210 revendiquée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00137

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

du travail,- supervision et contrôle de la conformité des plannings,- rend compte au responsable d'agence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63ca43269066fd7c90fc2863

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce questionnaire est complété par une attestation de Mme [I] aux termes de laquelle elle indique que la direction est arrivée par surprise le matin du 11 juin 2015, que la responsable d'agence a demandé

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd15

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ces problématiques reposent également sur un manque cruel de communication entre un responsable d'agence et ses salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

635a2184c549ea05a7cd2c36

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

d'agence régionale, son supérieur hiérarchique (3) et d'avoir refusé de travailler en collaboration avec le chef d'équipe et le responsable d'agence régionale afin de permettre une communication optimale

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd8d1ffbed0eed8d114

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffière NATURE DU JUGEMENT Réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [R] [P], responsable

Source officielle