Ainsi, les autres demandes de Monsieur [D] [J] aux fins d'instauration d'une résidence alternée et de diminution de sa part contributive seront déclarées irrecevables.

avec surveillance électronique ; que pour justifier leur décision à cet égard, s'agissant notamment de l'insuffisance du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005 ), d'avoir dit y avoir lieu à application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et ordonné le retour des enfants au lieu de leur résidence

pas directement du décès accidentel de Jean-Paul B... mais du choix personnel de sa veuve d'achever les travaux et de conserver les deux résidences, ainsi que de la fragilité actuelle de l'état de santé

la consommation réelle au compteur » ; qu'en retenant que la société [Adresse 4] versait aux débats « une attestation établie le 5 septembre 2017 par le syndic du syndicat des copropriétaires de la résidence

[B] a souscrit une police d'assurance [Adresse 12] relative à son bien sis [Adresse 8], qu'il a déclaré en tant que résidence secondaire.

''il résulte de l'article 8-15 de la convention collective du bâtiment que l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence

d'hiver, à une période de l'année où le marché des résidences d'été n'était plus porteur ; que ces éléments étaient également déterminants pour l'appréciation de l'activité de M.

.] ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence au domicile du père, aménagé le droit de visite et d'hébergement de la mère et fixé une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

régulière de 10 ans en France, sans rechercher si celui-ci né en 1966 qui avait résidé en France de 1971 à 1976 puis sans discontinuer de 1980 à aujourd'hui, ne remplissait pas la condition de résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Noisetiers, représenté

la charge effective et permanente de l'enfant, bien qu'ils aient des domiciles séparés, exclut donc nécessairement que l'on puisse assimiler la notion de charge effective et permanente à celle de résidence

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Résidences

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Résidences

maintien de la condamnée à la disposition de la justice dans l'attente du pourvoi en cassation, objectif qui ne p[ouvait] être atteint par un placement sous contrôle judiciaire ou une assignation à résidence

ouverte des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Evreux, dont la compétence était fondée sur le lieu d'arrestation et de résidence

par l'arrêt du 8 novembre 1990, Mustapha X..., qui ne peut être recevable en sa requête que pour autant qu'il réside hors de France, sauf à justifier qu'il serait l'objet, ici, d'une assignation à résidence

le seul défaut de paiement - fut-il volontaire - des sommes judiciairement mises à la charge du prévenu ne suffit pas à caractériser cette intention, dès lors qu'il est concomitant au changement de résidence