X... précisait dans son audition que c'était son épouse qui gérait tout le côté administratif de leur vie, ayant des difficultés avec la langue française, il expliquait tout de même avoir été incité par

Il résulte des dispositions de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 que peuvent seuls être légalement inscrits sur la liste qu'elles prévoient

chaque salarié participant au ramassage des ordures, et que la liste de ces salariés serait établie conjointement par M.

La salariée a démissionné de son emploi par lettre du 11 mai 2013. 3.

de la caisse ayant recueilli le témoignage d'un ancien collègue du salarié, par l'avis du CRRMP et par l'inscription des [13] sur la liste prévue par l'arrêté du 7 juillet 2020, qu'en ce qui concerne

par lequel le tribunal administratif de Nantes avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale refusant d'inscrire

sur la liste prévue à l'article L. 16217 du même code, et notamment les conditions d'inscription, de renouvellement d'inscription, de radiation ou de modification du classement d'un médicament inscrit

ou de non salarié ".

l'article 1134 du Code civil, ensemble le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; Attendu que Mme X..., salariée

Mention de la procuration est également portée à l'encre rouge à côté du nom du mandataire. / Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

par arrêté du 12 février 2019, la fonderie de [Localité 4] a été inscrite sur la liste des établissements ouvrant droit à l'[9] constituant une reconnaissance des conditions de travail désastreuse.

union affiliée à la même confédération, seule cette dernière liste doit par principe être prise en considération, les personnes inscrites sur les listes remplacées n'ayant pas la qualité de candidat,

Il en résulte que l'entreprise redevable de la contribution est l'exploitante de l'établissement inscrit sur la liste établie par arrêté ministériel, au jour de l'admission du salarié au dispositif, les

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique interprétariat en langue persane, a sollicité sa réinscription dans cette rubrique et l'extension de son inscription

le lieu de naissance des inscrits ; Attendu, cependant, que les seules mentions qui doivent figurer obligatoirement sur la liste électorale des salariés travaillant dans l'entreprise sont l'âge, l'appartenance

Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage

, ensemble la décision implicite portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la ministre du travail d'inscrire l'établissement " Glacerie de Chantereine " sur cette liste pour la période

électorales établies en vue de mesurer la représentativité syndicale ; 2°) d'enjoindre au ministre du travail de retirer ces décisions et d'inscrire les salariés concernés sous l'identifiant 9999 correspondant

, la liste de ses précédents emplois et le certificat médical du docteur [O] n'étant pas probants.

de l'amiante a modifié l'annexe II de l'arrêté 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, pour y inscrire, pour