pour le gros-'uvre, - la SA BAUDIN CHATEAUNEUF, sous-traitante du lot n°320 charpente métallique, - la SARL [F], aux droits de laquelle vient désormais la SAS ENVELIA, sous-traitante du lot n°330/331

souterrain des PTT sur le territoire de la commune d'Annet-sur-Marne et est ainsi l'auteur matériel du dommage causé au domaine public ; que ni la circonstance que la société Pieux Ouest a agi comme sous-traitant

sous-traitant permettant d'établir la gravité des malfaçons alléguées et justifiant la démolition des ouvrages ; Qu'en statuant ainsi, alors que ces constats et ce rapport avaient été régulièrement

[B] [U], lié à Mme [O] par un pacte civil de solidarité, en sa qualité d'auto-entrepreneur sous-traitant de la société [7]. 4.

parallélisme des formes à l'ensemble des entreprises susceptibles de déposer une offre ; que la société Méridionale avait présenté deux options avec deux actes d'engagement et deux prix différents avec deux sous-traitants

(Pologne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

le siège est [Adresse 5], 7°/ à la société Viessmann France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16], 8°/ au [Adresse 13], dont le siège est [Adresse 12], représenté par son

l'objet des obligations définies à l'article 3 (présentation du sous-traitant au maître d'ouvrage aux fins d'agrément et d'acceptation de ses conditions de paiement, afin que le sous-traitant puisse bénéficier

X..., aux droits duquel vient la société X... elec ; qu'après exécution le sous-traitant, alléguant n'avoir pas été intégralement réglé de ses prestations, a assigné l'entrepreneur principal en annulation

M..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) et la réalisation des travaux à la société PCE ; que la STAV, assurée auprès de la société MAAF assurances, est intervenue comme sous-traitante

acceptation ou pour signifier au sous-traitant son refus motivé d'acceptation.

par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité et sous sa responsabilité à une autre personne appelée sous-traitant, tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise conclu avec le maître

droits de laquelle se trouve la société Artélia bâtiment et industrie, maître d'oeuvre d'exécution, la société Eurotec, aux droits de laquelle sont venues successivement les sociétés Lavalin et Edeis, sous-traitante

, que le Crédit agricole, caution, avait payé au sous-traitant la somme de 1 413 665, 20 euros et que le solde restant dû au sous-traitant s'élevait à la somme de 493 902, 40 euros, la cour d'appel a pu

une partie de ces travaux à la société Blandin ; qu'une avance forfaitaire sur travaux, dont le remboursement était garanti par l'entrepreneur principal, a été versée par le maître de l'ouvrage au sous-traitant

» ; que l'extension de garantie relative aux sous-traitants souscrite par la société Sud ingénierie remplaçait cette disposition par une clause 1.111 aux termes de laquelle « se trouv[ai]ent garanties

d'aménagement tous corps d'état, qu'en signant les procès-verbaux de réception, le maître de l'ouvrage a reconnu que les travaux avaient été exécutés conformément aux stipulations des marchés conclus avec le sous-traitant

n'était donc pas démontré qu'elle était intervenue en qualité de sous-traitant pour la pose du revêtement de sol.