Les produits ou matériaux de couverture de toiture visés au tableau ci-après doivent être conformes à la spécification technique pertinente (norme européenne harmonisée ou agrément technique européen).

Article 4

—

application d'engagements internationaux ; 2° Contribuer au programme de surveillance de la teneur des eaux en nitrates d'origine agricole établi par le III de l'article R. 211-76 du code de l'environnement ; 3° Fournir des données conformément aux spécifications

Article ANNEXE A

—

SPÉCIFICATION DES DIVERSES MESURES DE PROTECTION POUVANT ÊTRE MISES EN OEUVRE. Mesure 1 : dispositions telles que si le diélectrique liquide vient à se répandre, il soit entièrement recueilli (Nota 1).

Article D406-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Code des postes et des communications électroniques

– les obligations de qualité de service en matière de portage et le délai maximum d'interruption du service ; – les délais de transmission entre les opérateurs des informations nécessaires au traitement de la demande de l'abonné ; – les autres spécifications

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

Journal officiel de l'Union européenne et, lorsque ces normes harmonisées n'ont pas été appliquées, une présentation des solutions adoptées pour répondre aux exigences essentielles mentionnées à l'article R. 20-1, ainsi qu'une liste des autres spécifications

Article L34-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code des postes et des communications électroniques

Les conditions que doivent respecter les organismes intervenant dans la procédure d'évaluation de conformité, pour être désignés en vue d'exercer ces fonctions ; 3° Les conditions dans lesquelles sont, le cas échéant, élaborées et publiées les spécifications

Article R543-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 88

Code de l'environnement

livre, des équipements préchargés contenant de tels fluides ; Ne sont pas considérés comme distributeurs les opérateurs qui procèdent à la récupération des fluides et les cèdent à des distributeurs pour qu'ils les mettent en conformité avec leurs spécifications

Article R165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46

Code de la sécurité sociale

ou sous description générique renforcée ; 5° Les recommandations, le cas échéant par indication thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap, sur les modalités de prescription et d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

ou de nom commercial ; 5° L'actualisation des recommandations, le cas échéant par indications thérapeutiques, diagnostiques ou de compensation du handicap, sur les modalités de prescription et d'utilisation du produit ou de la prestation et les spécifications

Article R214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 90

Code rural (nouveau)

Les normes et spécifications techniques permettant de mettre en œuvre les interdictions prévues par les dispositions des 1° à 5° et les conditions de formation au bien-être animal sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et, lorsqu'il

Article Annexe I

—

Le sonomètre doit être considéré comme destiné à un usage général et doit donc satisfaire aux spécifications des paragraphes 5. 18 et 6 de la norme NF EN 61672-1 : 2014.

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

Code des postes et des communications électroniques

On entend par " spécifications techniques " la définition des caractéristiques requises d'un équipement, telles que les niveaux de qualité ou de propriété d'emploi, la sécurité, les dimensions, y compris les prescriptions applicables à l'équipement en

Article Annexe Ia

—

la machine (Fiches de production, Modes opératoires, Fiches produits,...) - Les documents de maintenance préventive (maintenance de niveau 1) - Les modes opératoires et documents qualité - Les fiches d'approvisionnement, la codification - Les spécifications

LEGIARTI000030741894

—

Spécifications relatives aux installations passives. 6.3.1. Spécifications fonctionnelles et techniques.

Article Annexe

—

Il concerne l'échantillonnage, les spécifications, le contrôle, ainsi que les procédures d'organisation, de documentation et d'attribution.

Article Annexe I-b

—

Programme de production et documents de suivi à saisir Modes opératoires et document qualité Spécification du ou des produits.

LEGIARTI000043529973

—

. - l'indicatif de l'ILS est transmis de manière à permettre l'utilisation de la procédure Localizer seul ; APPENDICE I Un ILS installé sur site est conforme aux normes de la section 3.1 Spécifications du système ILS du volume I Aides radio à la navigation

Article Annexe Ib (suite)

—

S CONNAISSANCES NIVEAUX S 5 - LA MÉCANIQUE ET LA RÉSISTANCE DES MATÉRIAUX 1 2 3 4 S 5.1 Le système constructif de l'ouvrage X X X X 5.11 - Les spécifications du système Éléments constitutifs Spécifications dimensionnelles

Article 2

—

Le certificat de remise en service décrit, en particulier, les tâches commandées, réalisées ou reportées ; 4° La déclaration de conformité est délivrée par le fournisseur pour garantir la conformité de la pièce standard ou de la matière, aux spécifications

Article Annexe IV

—

/ Bevis om tilläggsutbildning av läkare i primärvård 31 décembre 1994 Grèce Τíτλος ιατρικής ειδικότητας γενικής ιατρικής 31 décembre 1994 Hongrie Háziorvostan szakorvosa bizonyítvány 1er mai 2004 Irlande Certificate of specific

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