probatoire, consécutivement à l'infraction du 21 décembre 2020 commise à Salaise-sur-Sanne, ayant entraîné le retrait de trois points sur son permis de conduire.

de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois ; 2°) de ne pas effectuer un nouveau stage dès lors qu'il a déjà effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière avant

contrôlée par le centre d'études supérieures industrielles (CESI), Marc E... soutient en bref en appel que, pour lui, le stage était une période probatoire avant l'embauche ; que cependant, d'une part

[M] a déjà été condamné à de lourdes peines d'emprisonnement, six ans en Allemagne et huit en Italie, et alors qu'il se trouvait sous le coup d'un sursis probatoire espagnol ; qu'il convient de garantir

par décision du recteur, à accomplir une seconde année de stage. / () Ceux qui ne sont pas autorisés à renouveler le stage ou qui, à l'issue de la seconde année de stage ou de l'année de prorogation de

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

Il soutient qu'il s'est trompé dans les dates, que son permis avait la totalité des points au moment du stage, qu'il aurait fallu qu'il attende le 16 novembre 2024, date de fin de sa période probatoire

Le titulaire de l'agrément prévu au II de l'article R. 213-2 délivre une attestation de stage à toute personne qui a suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le respect de conditions

. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.

A... demande au tribunal d’annuler la décision la décision « 48N » du 10 avril 2025 du ministre de l’intérieur en ce que cette décision l’oblige à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Il est fixé un délai probatoire de trois ans.

de la période probatoire.

Il soutient qu'il a déjà effectué un tel stage les 14 et 15 février 2022 dans le cadre du jugement correctionnel pour la même infraction.

A l'occasion des examens de fin de la première période probatoire, M.

D est titulaire d'un permis probatoire depuis le 28 juin 2021.

Il soutient que : - il n’a pu effectuer de stage de sensibilisation à la sécurité routière, faute d’être informé suffisamment tôt du solde de son permis de conduire probatoire, avant l’invalidation de

En ce qui concerne le stage de sensibilisation : 7.

lui a été adressée portant retrait de six points du permis de conduire et obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le délai de quatre mois.