La société affirme donc en vain avoir dû faire face à une forte dispersion géographique des stages professionnels des étudiants placés en entreprise eu égard aux neuf centres de formation dont elle dispose

justifier des écarts entre les sommes effectivement perçues et celles déclarées mais également en déclarant certaines sommes dans la case dédiée aux " salaires " alors qu'il s'agissait de " revenus de stage

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 décembre 2003) que Mme X..., épouse Y..., qui effectuait un stage

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire, soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée et réussie.

attaqué, que Mlle Y..., engagée le 1er octobre 1984 par la société d'exploitation de la librairie générale X... , a obtenu le 21 mars 1988 l'autorisation de son employeur de s'absenter pour suivre un stage

Z..., employé par la société FOLUELSO en qualité de monteur électricien, a été victime d'un accident du travail le 29 avril 1979 ; qu'après avoir suivi, conformément à l'avis de la COTOREP, un stage de

« à des fins de formation et de perfectionnement professionnel» ainsi que plusieurs contrats de travail à durée déterminée selon la chronologie suivante : - le 20 février 2007 : 2 contrats de stage l'un

mission qui lui a été confiée et exerce seul les prérogatives attachées à sa fonction ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats que Madame Isabelle C...a été reçue à l'examen d'accès au stage

Ce niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire, soit par une formation professionnelle interne équivalente, soit par une expérience professionnelle confirmée et réussie.

Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., le tribunal d'instance énonce que les heures effectuées par cette dernière d'octobre 1990 à février 1991 au LEP d'Aboville l'ont été au titre d'un stage

X..., demandeur d'emploi en stage de formation professionnelle, dont la rémunération était supérieure au salaire minimum de croissance correspondant à la durée légale du travail, et applicable à la date

d'importantes difficultés d'apprentissage ; été privé de réel choix sur sa scolarité, qui a été décidée uniquement au regard de ce qu'il était capable de faire ; avoir très tôt réalisé de nombreux stages

aide-soignant (préparation qualifiée d’élogieuse), puis à 50 % pour la période, entre le 6 mai 2017 (début de la formation d’aide-soignante) au 13 mars 2018 (arrêt prématurée de la formation après les stages

intégralement le montant de leur pension avec une rémunération servie par l'une des collectivités énumérées à l'article L. 84 du Code des pensions civiles et militaires de retraite et perçue au titre d'un stage

Cette décision mentionne que la salariée a effectué, le 10 octobre 2019, une déclaration de maladie professionnelle pour " harcèlement - épuisement professionnel ", joignant un certificat médical initial

a refusé sa candidature pour participer à un stage de formation professionnelle pour adultes et annule cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 3 janvier 1972 ; Vu le code des tribunaux

PROFESSIONNELLE CONTINUE, ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN CONSIDERANT QUE LES STAGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE PREVUS PAR L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 5 JUILLET 1977 SONT EXCLUSIFS DE LA FORMATION

logement et de repas dès lors que, faute de place dans l'établissement, il avait été contraint de se loger, à ses frais, en dehors du centre de formation au sein duquel il avait été admis à suivre un stage