Par arrêté du 5 mars 2021, le préfet l’a mise en demeure de justifier de la surface occupée par la station de transit de produit minéraux soumis à la rubrique n° 2517 de la nomenclature des installations

After that, the man had entered the police station. 13.

du 28 juin 2017 est lié, non à la carence fautive de la requérante, mais à un arrêté de péril imminent du maire de Romainville en date du 7 février 2014 et à un arrêté du 17 mars 2014 prescrivant le pompage

Dans le cadre de travaux de construction d'un réseau d'assainissement des eaux usées et d'une station d'épuration, un poste de relevage des eaux usées a été installé sur la parcelle cadastrée section A

services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; services de photocopie; services de bureaux de placement; portage

de locaux, des aires de stationnement devront être réalisées. / Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. / Afin d'assurer le stationnement des véhicules automobiles ou des

de : Madame Dominique DOS REIS, Président, chargée du rapport Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Madame Claudine ROYER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie POMPON

, l'exploitant a été contraint d'abandonner la station-service le 17 août 2011 ; qu'un jugement rendu par le tribunal de commerce énonce que M.

mars 1998 et 12 mars 1999 ainsi que la décision de l'assemblée générale du 2 mars 2000 mettant à la charge des copropriétaires des lots en rez de jardin les frais d'entretien et de réparation de la station

tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté n° 2020-05 du 8 juillet 2020 par lequel la directrice de l’établissement public du Parc national du Mercantour a réglementé la circulation et le stationnement

avec une personne située à l'arrière du véhicule près de la pompe numéro 12 ; que, lors de son audition le 4 juin 2012 à 9 heures 35, M.

Q... avait exercé son droit de retrait pour des problèmes de sécurité qu'il avait lui-même relevés au sein de la station.

construction, à la disposition du syndicat, a été compromise, à partir de 1983, par l'ennoyage de tranchées de l'ancienne mine dû à une remontée des eaux souterraines, elle-même consécutive à l'arrêt de leur pompage

Il explique que d'après le rapport de visite d'entretien de Bionest du 4 février 2021, la micro-station fonctionnerait bien, que les odeurs proviendraient du « drainage post-station presque à ciel ouvert

D'autre part, si la notice ne décrit pas spécifiquement l'organisation et l'aménagement des accès au terrain, elle mentionne l'existence de deux places de stationnement en sous-sol, les accès au terrain

Dispositions relatives aux bicyclettes : / Il est convenu qu'une place de stationnement équivaut à une surface minimum de 1,5 m² et que tout local affecté à ces usages doit avoir une surface d'au moins

légal à compter du 11 avril 2017 au titre du surcoût constructif ; la somme de 45 306 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 11 avril 2017 au titre de la participation financière de stationnement

La place de stationnement proche de l'accès au sous-sol, qui n'appartient pas à une aire de stationnement de 10 places au moins, n'est pas soumise à ces mêmes dispositions.