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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300943
15 septembre 2015
15 septembre 2015
de restauration, elle a conçu ce complexe de parking sécurisé hors domaine public avec un tel service et la société FAL DISTRI s'est engagée sur ce projet tel que présenté et a construit la station-service
Source officiellecomm
613721f7cd580146773f91d3
15 juin 1993
15 juin 1993
de la Jaille la gestion d'une station-service ; que le contrat ayant prévu que la vente des carburants serait effectuée sous le régime du mandat, la société Station de la Jaille a engagé, courant 1989
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2415334_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A C et tous les autres occupants désignés par la requête, qui occupent sans droit ni titre les stations-services et les composantes du parc de stationnement situées " Place de l'Etoile " et " Malakoff
Source officielleChambre 4-8
6438f1dda942a604f5e931fb
11 avril 2023
11 avril 2023
Certaines de ces attestations se contentent de confirmer la réalité du poste que Mme [P] occupait à la station-service.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
30 août 2012
X..., afin d'éviter que les clients de la station service ne se rendent sur la propriété de la SARL BABYLONE, il n'en était nullement de même à l'époque de l'acquisition du terrain, soit en octobre 2003
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc0
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Par contrat du 17 avril 2001, la société BP France a donné en location-gérance à la société Carbudis, dont Madame [E] est la gérante, un fonds de commerce de station-service situé à [Localité 4].
Source officiellecomm
61372428cd5801467741309f
4 février 2004
4 février 2004
2000), que la société Fina France, aux droits de laquelle se trouve la société Total raffinage distribution (société Total), a consenti aux époux X... la location-gérance d'un fonds de commerce de station-service
Source officielle1ère chambre
DTA_2001042_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SARL Dynamic energy service exploite une station-service depuis le 1er novembre 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af67deb6c6260008b5306a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Un incendie s'est alors déclenché, se propageant de son véhicule à la station-service. Lors des faits, la responsabilité civile de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01787
29 octobre 2008
29 octobre 2008
automobiles, par la société Proseca sur le site de la station service Total Fina du Triolet à Sète ; que le 1er octobre 2005, le contrat de travail a été repris par la société SJB qui a repris l'exploitation
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b685
14 mai 1973
14 mai 1973
QU'IL EST CONSTANT QUE LA CLIENTELE EST UN ELEMENT ESSENTIEL DU FONDS DE COMMERCE, SANS LAQUELLE CE DERNIER NE PEUT EXISTER ET QUE CETTE CLIENTELE NE POUVAIT EXISTER QU'A COMPTER DE L'OUVERTURE DE LA STATION-SERVICE
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f65c
18 juin 2002
18 juin 2002
X... a été engagé, le 1er juin 1994, comme employé de station-service polyvalent en service de nuit par la société Casimir, locataire-gérante d'un fonds de station-service appartenant à la société Total
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162a32536ab09eb9a2fd811
12 mars 2013
12 mars 2013
service dans lequel ils ont résidé et pris des repas, est extérieur au local de travail affecté à la station service ; Cependant les stations services, selon un rapport de la chambre de commerce et
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300782
12 juin 2012
12 juin 2012
droit, condamné la Sci Mdb à exécuter les travaux de remise en état préconisés par l'expert dont le rapport, exempt de critique, démontrait la nécessité pour permettre l'exploitation normale de la station
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff2a6
28 février 1996
28 février 1996
X... a donné congé à Mme Peter puis a repris le logement ; que soutenant qu'il avait été recruté comme son épouse pour exploiter la station service, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01788
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X... a été engagé le 26 avril 2002 par la société Proseca sur le site de la station service Total Fina du Triolet à Sète en qualité d'assistant de vente confirmé, catégorie employé, niveau 5, de la convention
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505803_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
décision se rapportant à la procédure d'appel d'offres conduite par la commune de Sarcelles en vue de l'attribution du lot n° 1 de l'accord-cadre de retraits de carburants et recharges électriques en stations-services
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51d58
8 avril 1992
8 avril 1992
Attendu que les époux X... ont conclu en 1977 avec la Compagnie française de raffinage, aux droits de laquelle se trouve la société Total, un contrat de location-gérance pour l'exploitation d'une station-service
Source officielleciv3
607943659ba5988459c422fa
15 mars 1977
15 mars 1977
DU LOT N° 1, QUI ONT FAIT CONSTRUIRE UN ENSEMBLE IMMOBILIER COMPRENANT UNE STATION-SERVICE ET SES ANNEXES AVEC LOCAUX PROFESSIONNELS AU REZ-DE-CHAUSSEE ET HABITATION AU PREMIER ETAGE ; QUE DES DIFFICULTES
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick A
61372610cd58014677422ad0
6 juin 2000
6 juin 2000
Habib, fait valoir qu'après avoir recueilli les enfants de celui-ci, elle avait dû cesser son travail de gérante de station-service en janvier 1992, date à laquelle le mari de la défunte avait pris sa
Source officiellePage 24 sur 1425