[X] [F] devant être rapportée en valeur à la date de l'ouverture de la succession, devant s'imputer sur la part de réserve de M.

que sa renonciation au paiement d'honoraires n'excluait pas le remboursement de ses frais ni "la contrepartie des divers frais, tracas et autres causés par l'attitude de Mlle X... dans l'affaire de succession

[N] [O] a été embauché par la société France Télévisions en qualité de réalisateur de bandes annonces à compter du 28 juillet 1997 par une succession de contrats à durée déterminée.

Ce contrat de location-gérance a été reconduit, par contrats successifs, en dernier lieu par acte sous seing privé du 27 décembre 1999, pour 5 ans à compter du 1er janvier 2000, puis reconductible d'année

tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle, alors, d'une part, que l'alinéa 2 de l'article L. 434-2 n'est pas en cause, le litige portant sur l'alinéa 4 relatif aux accidents du travail successifs

y a déposé des actions de sociétés pétrolières dont elle avait fait l'acquisition ; que Mme Y... est décédée au mois de décembre 1961 ; qu'un notaire de Montpellier, qui était chargé de régler la succession

tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de la décision de rejet de sa réclamation tendant à la restitution des droits de mutation à titre gratuit acquittés lors de l'ouverture de la succession

X..., ont déclaré, le 15 janvier 1990, accepter sa succession sous bénéfice d'inventaire mais n'ont jamais dressé inventaire ; que la Banque Bonnasse leur a demandé paiement de sommes dont le défunt s'était

grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 1997) d'avoir, à la demande de ses soeurs, Mme D... et Mme F..., ordonné la vente sur licitation d'une maison, sise à Coucermont (Aisne), dépendant de la succession

Alain Z..., époux de Mme Thérèse X..., font grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation de la succession d'Ange-Marie X..., d'avoir infirmé un jugement du 17 septembre

renvoi après cassation (Civ, 1re, 12 juillet 2001, n° 99-10.762) de l'avoir débouté de sa demande formée à l'encontre de son frère, Claude, afin qu'il soit condamné, d'une part, à rapporter à la succession

deux lots au sein d'un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires a sollicité de la société civile professionnelle [N] [J] et [V] [F] (la SCP notariale), en charge du règlement de la succession

[B] [F] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux ainsi qu'en réduction de divers libéralités et avantages dont aurait bénéficié leur frère. 3.

Des difficultés sont survenues lors du règlement de la succession. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

[C] [H] qui, le 8 janvier 2013, lui a donné procuration afin de recueillir pour son compte la succession, ce dont elle a informé France Domaine par lettres des 8 janvier 2013 et 27 février 2014.

[Y] [Z] a déposé une déclaration de succession que l'administration fiscale a refusé d'enregistrer. 2.

[Z] [B] a déposé une déclaration de succession que l'administration fiscale a refusé d'enregistrer. 2.

[W] à payer à la « succession » de [F] [X] la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que la cour d'appel ne peut aggraver le sort de l'appelant sur son seul appel ; qu'en