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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 475 résultats pour « taux légal majoré »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 12

—

Indemnité pour travaux géographiques. 2° Cette indemnité est égale à l’indemnité journalière pour frais de déplacement majoré du quart.

Article D6272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 82 > 49

Code du travail

Les employeurs publics peuvent majorer la rémunération prévue par l'article D. 6222-26 de 10 points ou 20 points.

Article D5522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60

Code du travail

Pour les professions affiliées aux caisses de congés prévues à l'article L. 3141-32, le montant de l'aide est majoré de 10 %.

Article 5 bis

—

Il évolue selon la position du taux de référence mensuel par rapport au dernier taux technique maximal en vigueur : - tant que le taux de référence mensuel n'a pas diminué d'au moins 0,1 point ou augmenté d'au moins 0,35 point par rapport au dernier taux

Article A132-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 19

Code des assurances

Il évolue selon la position du taux de référence mensuel par rapport au dernier taux technique maximal en vigueur : -tant que le taux de référence mensuel n'a pas diminué d'au moins 0,1 point ou augmenté d'au moins 0,35 point par rapport au dernier taux

Article A932-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 19

Code de la sécurité sociale

Il évolue selon la position du taux de référence mensuel par rapport au dernier taux technique maximal en vigueur : -tant que le taux de référence mensuel n'a pas diminué d'au moins 0,1 point ou augmenté d'au moins 0,35 point par rapport au dernier taux

LEGIARTI000041652979

—

TAUX DE RÉMUNÉRATION APPLICABLES AUX EXAMENS CONCERNÉS PAR L'ARRÊTÉ Certificat d'aptitude pédagogique (CAP) Taux 1 Mention complémentaire de niveau IV (MC IV) Taux 2 Epreuves terminales du baccalauréat Taux 3 Concours généraux des lycées et

Article 6

—

prélevé, sur la partie du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 15 du décret du 18 février 1983 susvisé, une somme calculée d'après le rapport entre les populations des collectivités concernées et la population française totale, majoré

Article ANNEXE II

—

:====================================: : INDICES ACTUELS : :====================================: : bruts : majorés : A : :====================================: : 267 à 273 : 256 à 260 : + 5 points :

Article R7226-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 29

Code général des collectivités territoriales

vice-présidents du conseil, ayant reçu délégation du président, perçoivent pour l'exercice effectif de leurs fonctions, une indemnité au plus égale à l'indemnité pouvant être allouée à un membre du conseil, telle que définie à l'article R. 7226-24, majorée

Article 22

—

D'INTÉGRATION Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon Technicien de recherche et de formation de 2e classe Technicien de recherche et de formation de classe normale 6e échelon 13e Ancienneté acquise majorée

Article 32

—

de 2 ans 5e échelon 13e Moitié de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Article 14

—

tableau ci-dessous : ANCIENNE NOUVELLE ANCIENNETE Inspecteur régional Inspecteur régional 6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 5e échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise majorés

Article 33

—

de 2 ans 5e échelon 13e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4e échelon 12e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3e échelon 12e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 2e échelon 11e échelon Ancienneté

Article 3

—

de 1 an 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 8e échelon : Avant 3 ans 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Après 3 ans 9e échelon Sans ancienneté

Article 12

—

Echelons Ancienneté conservée 1re classe 1re classe 5e échelon : - après 1 an 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois 5e échelon : - avant 1 an 5e échelon Ancienneté acquise majorée

Article 19

—

le présent décret conformément au tableau de correspondance suivant : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE Lieutenant Lieutenant de 1re classe 8e échelon 13e échelon Ancienneté acquise, majorée

Article L3512-14-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43

Code de la santé publique

Le prix de détail homologué est supérieur ou égal au prix de revient majoré de l'ensemble des impositions et autres prélèvements obligatoires.

Article L842-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 70

Code de la sécurité sociale

Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est majoré, pendant une période d'une durée déterminée, pour :

Article 3

—

Le coefficient de 1,0424 majore avec effet du 1er janvier 1985 les pensions servies à compter de l'échéance du 1er avril 1985.

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