Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable en sa tierce opposition alors que, selon le moyen, il résulte des stipulations du bail et de la déclaration de M.

provisoire de ce jugement; que, de son côté, Mme X..., ès qualités, a demandé au premier président d'arrêter l'exécution provisoire du jugement du 5 août 1992, à l'encontre duquel elle avait formé une tierce

l'exercice effectif de la tierce opposition à l'égard de l'arrêt confirmatif.

X..., un arrêt du 7 mai 1990, infirmant le jugement du 13 juillet 1988, lui a donné cette autorisation ; que la société Jean Turon et associés a formé une tierce opposition à cette décision, en invoquant

Vu la requête, présentée également en tierce opposition, enregistrée le 13 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fernande X..., demeurant ..., et tendant à ce que

opposition en sa qualité de détenteur de 42,39 % des actions ; qu'elle est, dès lors, irrecevable en sa tierce opposition de ce chef ; que la société Vedici soutient, en second lieu, qu'en sa qualité

X... n'a pas été appelé à l'instance ; que la décision attaquée préjudicie à ses droits ; que, dès lors, sa requête constitue une tierce opposition recevable ; En ce qui concerne la régularité de la procédure

opposition-nullité dans le délai prescrit par l'article R 661-2 alinéa 2 du Code de commerce, soit dans les 10 jours à compter de la publication de l'insertion au BODACC - dit irrecevable la tierce opposition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, rendu en référé et confirmatif de ce chef, D'AVOIR déclaré irrecevable la tierce opposition à l'ordonnance de référé du 23 juillet 2013

M... à l'encontre de l'ordonnance sur requête du 27 octobre 2014 et rejeté la tierce-opposition de M. O... M... . 7. M. R... M... a relevé appel de cette ordonnance.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 583 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'est recevable à former tierce

[H] fait grief à l'arrêt de rejeter sa tierce-opposition, alors : « 1°/ que lorsque la tierce opposition est dirigée contre un jugement rendu en matière gracieuse, elle est formée, instruite et jugée

R..., la SAFER et la Fédération en tierce opposition à l'arrêt du 6 novembre 2012 et a appelé en intervention forcée la société Tereos.

[X] [E], représenté par Me [Y] [T] a formé tierce opposition au jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS PARIS SACLAY HARDWARE ACCELERATOR rendu le 8 Décembre 2025 par le Tribunal de céans

Examen du moyen Enoncé du moyen 5. le Conservatoire fait grief à l'arrêt de rejeter sa tierce opposition et de dire que l'arrêt du 26 janvier 2010 lui est opposable, alors : « 1° / que les actes et

.; que celle-ci, après s'être désistée de la tierce-opposition qu'elle avait formée contre le jugement du 20 juin 1990, a interjeté appel de cette décision le 7 février 1992; que M.

. ; que les commandements de saisie délivrés à Mme X... ont été déclarés nuls et de nul effet par jugement du 12 février 1993 ; que la société a formé tierce-opposition à cette décision et que par jugement

Z... vis-à-vis de la société CFI; que la transaction ayant été homologuée par jugement, la société Martin a formé tierce opposition contre cette décision ; Attendu que, pour accueillir cette demande

X... a formé tierce opposition au jugement du 5 juin 2000 ; que les consorts X...