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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860686

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

." ; que les dispositions de l'arrêté attaqué, qui fixent les conditions dans lesquelles est délivré le diplôme national d'habilitation à diriger des recherches par les universités et les établissements

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637181

Admin. suprême

22 janvier 1965

22 janvier 1965

CETAT30-02-05-01-06-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007781301

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Laurent X... professeur d'université demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007772074

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

Jean-Jacques X..., professeur d'université, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007703192

Admin. suprême

6 février 1985

6 février 1985

; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que, par une décision du 15 juillet 1980, le ministre de l'éducation nationale, a refusé de nommer Mme X... professeur associé de sciences politiques à l'université

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007783499

Admin. suprême

2 novembre 1990

2 novembre 1990

X..., professeur à l'université de Bordeaux I, a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au cours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2006:CR06762

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

universitaires des fonds pour l'indemniser de ses frais de séjour avait "en rentrant en France ... présenté les factures payées avec ce liquide (ainsi que les deux billets d'avion AR réglés par l'Université

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c281

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

mémoire, régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, la d partie civile avait fait valoir que le contrat de vente d'armes prévoyait que les factures établies par la société venderesse (société Universal

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036976458

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

Article 4 : Les conclusions de l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00678

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

craindre, si l'on en croit les statistiques qui montrent la prévalence de très loin supérieure de pédocriminels chez les homosexuels… En réalité, selon le docteur [Q] [A], professeur de psychologie à l'université

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20151568

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un enseignant-chercheur candidat à un poste au sein de l'université

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008075686

Admin. suprême

26 avril 2000

26 avril 2000

par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de l'inscrire sur la liste des candidats autorisés à demander leur inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054121359

Admin. suprême

19 mai 2026

19 mai 2026

. - UNIVERSITÉS. - GESTION DES UNIVERSITÉS. - GESTION DU PERSONNEL. - AFFECTATIONS. - ENSEIGNANT-CHERCHEUR – CORPS DES PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES NON MENTIONNÉ À L’ARTICLE

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138753

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

inapte aux fonctions de professeur des universités, de prendre une initiative pour que soit engagée une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle, l'université de Haute-Alsace a commis

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835288

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Olivier NICOT tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 novembre 1992 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa candidature aux fonctions de professeur des universités

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834460

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

contre, d'une part, la décision du 3 juillet 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rapporté sa précédente décision transformant un emploi de maître-assistant de démographie à l'Université

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007825034

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

X..., professeur à l'université de Montpellier II a demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'il estimait avoir effectuées au

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837954

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

, Mme B... et 30 autres, professeurs de l'université de Bretagne occidentale ont demandé au président de cette université la rémunération, au tarif des heures complémentaires, des heures de cours qu'ils

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007818435

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

que la section de géographie du conseil supérieur des universités s'est réunie le 12 juin 1987 et a décidé de proposer la promotion de Mme Z... à la première classe du corps des professeurs des universités

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-D-12

droit de la concurrence

20 septembre 2011

20 septembre 2011

relative au respect des engagements figurant dans la décision autorisant l’acquisition de TPS et CanalSatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus

Résumé IA — à vérifier