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8 043 résultats pour « vente par adjudication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e29

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

pôle de recouvrement spécialisé du Nord demande à la cour de : - débouter Mme [V] de toutes ses demandes ; - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf à actualiser la date de vente

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10474

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154474e929a9d8fa352a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [T] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Mme [S] [W] veuve [B], situés [Adresse 5], et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e0154e74e929a9d8fa3e3d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201320

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

A..., ne venant pas aux droits de l'acheteur, n'a pas qualité à agir en nullité de la vente sur adjudication ; que, par infirmation de la décision de première instance, ses demandes, principale et accessoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8aeff

Appel

21 février 2008

21 février 2008

sur saisie immobilière, - ordonne la transcription par le greffe du présent jugement à la suite du cahier des charges. " Après report de la vente sur adjudication au 24 mai 2007, les époux X... ont

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec45

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 23 Janvier 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 25 Juin 2024 ordonnant la vente des droits

Source officielle
TJ

Service des Criées

6807f1f9eb5d421e6c59c5a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Septembre 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 14 Janvier 2025 ordonnant la vente aux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00683

Cassation

10 juin 2008

10 juin 2008

X... ayant été mis en liquidation judiciaire par jugement du 17 février 1993, le juge-commissaire, par ordonnance du 13 juillet 1995 notifiée au débiteur le 2 janvier 1996, a autorisé la vente aux enchères

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7764d6f15e59d6a28b45

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

Source officielle
TJ

VENTES

688a7ca433e738545ad149f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91820

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

à leur verser : - la moins-value résultant de la vente sur adjudication et s'élevant à 6 000 ¿, - la réparation du préjudice résultant de ses accusations mensongères et outrageantes en ce qu'elle a imputé

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22db815c30a4df70b86

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ordonnance rendue contradictoirement le 18 avril 2024, le juge-commissaire près du tribunal judiciaire de Nancy a : -autorisé la société BNP Paribas à procéder à la vente par adjudication du bien

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

6431068128558704f52e6aa7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués alors qu'en l'espèce les biens situés sur deux endroits distincts sont divisés en trois lots partageables

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

65c13aabd4f3671a27fa77bc

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la vente du bien indivis Monsieur [R] [S] ne sollicite pas la vente par adjudication du bien indivis mais d'ordonner la  mise en vente dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C215007

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

relève que la requérante reproche aux dispositions des articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, L. 231-1 et L. 233-1 du code des procédures civiles d'exécution de ne pas prévoir, en cas de vente

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f42b784e0040aa373615b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R322-19 du code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

698b9a87cdc6046d47cd1c7f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et de ce que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 8.702,65 euros, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201948

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme X... et de la SCI Le Vau, à procéder à la vente sur adjudication de leurs actifs immobiliers ; qu'un jugement a confirmé cette ordonnance ; que l'audience

Source officielle