pôle de recouvrement spécialisé du Nord demande à la cour de : - débouter Mme [V] de toutes ses demandes ; - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf à actualiser la date de vente

Le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication

[N] [T] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à Mme [S] [W] veuve [B], situés [Adresse 5], et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente déposé au greffe du

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

A..., ne venant pas aux droits de l'acheteur, n'a pas qualité à agir en nullité de la vente sur adjudication ; que, par infirmation de la décision de première instance, ses demandes, principale et accessoires

sur saisie immobilière, - ordonne la transcription par le greffe du présent jugement à la suite du cahier des charges. " Après report de la vente sur adjudication au 24 mai 2007, les époux X... ont

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 23 Janvier 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 25 Juin 2024 ordonnant la vente des droits

Le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : Vu le cahier des conditions de vente déposé le 12 Septembre 2024 ; Vu le jugement d'orientation en date du 14 Janvier 2025 ordonnant la vente aux

X... ayant été mis en liquidation judiciaire par jugement du 17 février 1993, le juge-commissaire, par ordonnance du 13 juillet 1995 notifiée au débiteur le 2 janvier 1996, a autorisé la vente aux enchères

A l’audience d’adjudication, le créancier poursuivant dépose des conclusions tendant au report de la vente forcée, au motif que le débiteur a interjeté appel du jugement d’orientation.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00020 N° RG 24/00029 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMI2 VENTES/DISTRIBUTION - VENTES DÉCISION D’ADJUDICATION

DOSSIER N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY6 Décision Adjudication Le - CCC à Me [Localité 1] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 07

à leur verser : - la moins-value résultant de la vente sur adjudication et s'élevant à 6 000 ¿, - la réparation du préjudice résultant de ses accusations mensongères et outrageantes en ce qu'elle a imputé

Par ordonnance rendue contradictoirement le 18 avril 2024, le juge-commissaire près du tribunal judiciaire de Nancy a : -autorisé la société BNP Paribas à procéder à la vente par adjudication du bien

qu'il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués alors qu'en l'espèce les biens situés sur deux endroits distincts sont divisés en trois lots partageables

Sur la vente du bien indivis Monsieur [R] [S] ne sollicite pas la vente par adjudication du bien indivis mais d'ordonner la  mise en vente dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir

relève que la requérante reproche aux dispositions des articles L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire, L. 231-1 et L. 233-1 du code des procédures civiles d'exécution de ne pas prévoir, en cas de vente

MOTIFS DE LA DÉCISION L’article R322-19 du code des procédures civiles d’exécution dispose que lorsqu’un appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus

et de ce que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 8.702,65 euros, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication

Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme X... et de la SCI Le Vau, à procéder à la vente sur adjudication de leurs actifs immobiliers ; qu'un jugement a confirmé cette ordonnance ; que l'audience