en un contrat de travail à temps plein ; que victime d'un accident du travail, le 13 juillet 2011, et soutenant que son employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat, elle a formé une

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 26 mai 2017 en résiliation de son contrat de travail, invoquant notamment être victime d'un harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ayant conduit

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état antérieur ; qu'il est par ailleurs patent et confirmé par des attestations versées par la défense que Mme [F] passait de nombreuses heures à la loge des gardiens, se trouvant ainsi sous leur

action en responsabilité contre l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité, le salarié demandait en réalité la réparation d'un préjudice né de l'accident du travail dont il avait été victime

étant, seul, à son origine, celle-ci doit être qualifiée de licenciement ; que selon l'article L. 122-49 du code du travail, le harcèlement moral se caractérise par une volonté réitérée de l'employeur

SOC.

[P], qui avait conclu avec la société Corenc distribution un contrat d'apprentissage prenant effet le 8 septembre 2008 et venant à échéance le 31 août 2010, ne s'est plus présenté chez son employeur

Dans le cadre d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la victime est en revanche fondée à demander à ce dernier réparation de tous les autres dommages subis en conséquence

poste" ; qu'elle a démissionné par courrier du 24 novembre 2004 reprochant à son employeur le harcèlement dont elle était victime à la suite de l'annonce de sa grossesse et la modification unilatérale

Laurent X... invoquaient, également, à l'appui de sa prétention selon laquelle il avait été victime d'un harcèlement moral de la part de son employeur, la circonstance qu'il a fait l'objet de remarques

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X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnisation de son préjudice ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre

d'une discrimination de la part de son employeur, ce dont il résultait l'existence d'un préjudice de carrière consommé, irréductible à une simple perte de chance, la Cour d'appel ne pouvait limiter son

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tenu de son importance, de son organisation et de la nature de son activité, l’employeur n’aurait pas dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, et si les mesures prises par l’employeur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé