Au soutien de ses demandes, Mme Nathalie Y... expose pour l'essentiel avoir été victime de harcèlement moral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Sylvette Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999

requérants fut victime de violences conjugales.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre- Section A ARRET DU 7 MAI 2008 (no, pages) Numéro

pas la procédure de résiliation ; - le préjudice réparable tient à un préjudice moral estimé à 50 000 euros.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Elle conteste le préjudice moral de l'intimé défendeur, ainsi que la demande de ce dernier de dommages et intérêts pour procédure abusive.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CHAUVIN, président Arrêt n° 397 F-D Pourvoi n° R 20-13.733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

99-209 du 19 mars 1999, telles qu'interprétées par la Cour de Cassation dans ses avis no 05/ 11 du 16 décembre 2005 et no 07/ 01 du 15 janvier 2007.

PIREYRE, président Arrêt n° 961 F-D Pourvoi n° S 21-10.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Toutefois, contrairement aux affirmations de Mme [Y], plusieurs voisins et non un seul se sont plaints du comportement violent de cette dernière, tel que cela ressort des rapports d'intervention de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

  ; ii) si le requérant a manifesté ou non des intentions violentes dans le cadre de sa participation à la réunion   ; iii)   si le requérant a infligé ou non des lésions corporelles à

physiques reprochées est insuffisamment établie et que s'agissant des violences morales un doute subsiste qui doit profiter au prévenu ; que les faits de violence physique énoncés dans la lettre de licenciement

    Le 14 octobre 2010, elle fut à nouveau victime de violences conjugales. 11.