correspond aux espaces d'expositions entreposées sur des étagères métalliques, zone traversée par un large couloir (zone 15, zone de vente) mais dont l'accès du public est cependant rendu impossible,

passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

A cette date, la parcelle est classée en zone 6AU, dans le secteur 6AU-3, définie au PLU comme une zone correspondant à l'extension future du quartier «Consuls de Mer » situé en rive droite du Lez dans

ND 1, zone dont le règlement autorise "l'extension mesurée des constructions d'habitation existantes, justifiée par les besoins familiaux de l'occupant, la surface hors-oeuvre ne devant pas excéder 250

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Ces constructions et installations ne peuvent pas être autorisées dans les zones naturelles, ni porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

non constructible; que la nouvelle demande de permis d'extension, formée le 21 mai 1990 a fait l'objet d'un nouveau refus le 16 août 1990; que c'est à bon droit que le tribunal a déclaré le prévenu

2AUH en extension de l'urbanisation de ce lieu-dit n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement en zone N et NS de sa parcelle est entaché d'erreur

INDUSTRIELLE DE BRAIS, DANS L'AGGLOMERATION DE SAINT-NAZAIRE, ET LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 99, ET D'AUTRE PART A L'EXTENSION DE CETTE ZONE INDUSTRIELLE, OPERATIONS DECLAREES D'UTILITE PUBLIQUE PAR UN

l’article L. 111-4 du même code : « Peuvent toutefois être autorisés en dehors des parties urbanisées de la commune : (…) ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones

ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement concerté porte sur le renouvellement urbain d'une partie du centre-bourg de la commune de Hédé-Bazouges, ainsi que sur l'aménagement de futures zones

ressort des pièces du dossier que le projet d'aménagement concerté porte sur le renouvellement urbain d'une partie du centre-bourg de la commune de Hédé-Bazouges, ainsi que sur l'aménagement de futures zones

Compte-tenu de l'offre en grandes surfaces présente sur la commune de Carbonne, la plus éloignée de la zone de chalandise, l'extension du centre commercial de Noé n'aura également pas de véritable incidence

" et une zone 1AUb en une " extension constructible immédiatement à destination d'habitat ", tandis qu'une zone 2AU désigne un " secteur destiné à une urbanisation à plus long terme.

humide potentielle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation au regard des critères de l'article L. 211-1 du code de l'environnement ; - l'article UH 1-2, interdisant, en zone UHb, toute extension