, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1986 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit du CREDIT LYONNAIS société anonyme, dont le siège social est sis ... à Paris (2e

(Cass., 2e Civ. 28 mai 2020, pourvoi nº18-26.512).

chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à M.

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, représentant des créanciers de la société La Granitoise, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

Sur les deux premiers moyens réunis, pris de la violation des articles 12, 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, R. 29, R. 34 et R. 38 du Code électoral, L. 122-1 du Code de la mutualité, 27

Guy Y..., domicilié ..., 5 / Mme Bernadette Z..., divorcée X..., domiciliée : 27120 Ruffey, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit

Par principe, la charge de la preuve en matière d'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur incombe au salarié (2e Civ., 8 juillet 2004, pourvoi n° 02-30.984, publié ; 2e Civ ., 22

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MICHEL X..., QUI EXPLOITE UNE ENTREPRISE OCCUPANT MOINS DE DIX SALARIES, REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MAL FONDEE SA DEMANDE DE REMISE DES MAJORATIONS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. X... Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

Ces moyens sont donc rejetés.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le directeur de l'Ecole polytechnique de Nantes université a rejeté son recours gracieux quant à son ajournement en 2e

°) Monsieur Daniel GUINET, demeurant à La Tour du Pin (Isère), immeuble Les Hauts de Saint-Roch ; en cassation des arrêts rendus les 28 octobre 1987 et 16 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en sa première branche du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi provoqué : Vu

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis du pourvoi principal de Mme X... et le moyen unique du pourvoi incident de M.

à usage de grenier entre le premier et le 2e étage, en soupente au dessus du cabinet d'aisance (lot 22) ' une cave au sous-sol (lot 3).

Fismes, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e

suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Les Assurances mutuelles de France (groupe Azur), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Pau (2e

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Riom (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (2e), ...