Examen des moyens Sur le moyen du mémoire personnel et le moyen du mémoire ampliatif, pris en sa première branche 5.

(arrêt p. 3) ; "alors que, d'une part, la réouverture d'une instruction pour charges nouvelles, fût-ce à l'encontre d'une personne qui n'avait pas été inculpée lors de la première instruction, exige

Et sur le second moyen Enoncé du moyen 11. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a limité l'annulation des mises en examen respectives de MM.

Le 20 février 2024, il a présenté une demande de mise en liberté au greffe de la chambre de l'instruction. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article préliminaire et des articles 114, 171

trois ordonnances du premier président de la cour d'appel de Besançon selon lesquelles Mme Bozzoni, juge placé, a été désignée en qualité de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon

de cassation, pris de la violation des articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble, le principe selon lequel il appartient aux Cours et aux tribunaux d'ordonner les mesures d'instructions

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches 8.

pris de l'irrégularité des poursuites, dès lors que ce moyen se trouve soumis à l'examen de la chambre de l'instruction ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié

branche du moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt de ne pas avoir donné de base légale à sa décision, au regard des articles

Examen des moyens Sur le second moyen 5. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

le moyen, qu'une personne mise en examen, qui ne peut se voir opposer le secret de l'instruction, est recevable et bien fondée à verser à un procès civil en cours copie des pièces du dossier d'instruction

Examen du moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a constaté le désistement de l'appel interjeté par M.

"in futurum" fondée sur les dispositions de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, qu'une mesure d'instruction "in futurum "ne peut être ordonnée si le juge du fond

Examen des moyens Sur le premier moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de n'avoir rendu qu'une seule ordonnance pour refuser des actes complémentaires et un complément d'expertise, considérant que ce second rejet est un acte d'instruction ; que tel n'est pas le cas ; que

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [D] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Examen des moyens Sur le second moyen 7. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.