fondé; Et, sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... reprochent encore à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser au Crédit agricole la somme de 900 000 francs

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 2 juillet 1996), que M.

fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de la société Le Café de Paris à la somme d'un euro à titre de clause pénale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en l'état des termes clairs et précis

terme sans déblocage de nouveaux fonds ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du pourvoi n° X 01-14.008 formé par M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

Y... et A... en paiement des sommes dues ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et le second moyen, pris

X... ; que la cour d'appel a confirmé le jugement et dit n'y avoir lieu au paiement de dommages-intérêts "faute de préjudice invoqué ;" Sur le second moyen, pris en ses diverses branches : Attendu

étant réunis ; Sur le premier moyen et le second moyen pris en sa première branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 6 septembre 1995), que par acte

: Attendu que la société Franfinance fait grief à l'arrêt d'avoir annulé l'ordonnance alors, selon le moyen, que le liquidateur, investi du droit de représenter le débiteur en raison du dessaisissement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

le moyen selon lequel la caution peut exercer des poursuites contre le débiteur dont la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif, sans rouvrir les débats et inviter les parties

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. Le FCT fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action initiée par la banque à l'égard de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. Le FCT fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action initiée par la banque à l'égard de M.

Sélectibanque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la BMF la somme de 6 674 428,54 francs avec intérêts au taux du contrat plus 3 % à compter du 21 mars 1995, alors, selon le moyen, qu'un

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit national a consenti un

Sur ce moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4. M.