pour y procéder [M] [H] Architecte DPLG [Adresse 4] [Localité 4] Port. : 06.18.60.14.10 Courriel : [Courriel 1] Expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, serment préalablement

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de ramener à la somme de 13 914, 15 euros la condamnation prononcée à l'encontre de la société Baticlo au titre des désordres de la zone 2, alors, selon le moyen : 1°

permettent de se convaincre que les miroirs visés par 1'expert judiciaire comportent des altérations qui excèdent en ce qui est admissible au regard de l'effet souhaité ; que les autres pièces produites

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NT6 N° :1-CB Assignation du : 22, 25 et 26 mars 2024 09 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées

Port. : 0667467531 Email : [Courriel 1] Expert inscrit sur les listes de la Cour d’appel d’[Localité 4], lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans

, demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [V], né le 10 mai 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Edith ANGELICO, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDERESSES S.A.R.L

, Commettons pour y procéder : [X] [K] [Adresse 8] [Localité 3] [Courriel 1] Expert judiciaire Avec la mission de : - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles à l'accomplissement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57655 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FCU N°: 7 Assignation du : 5, 6, 7 et 8 novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55476 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CP4 N° : 6 Assignation du : 25, 26, 28 juin et 1er juillet 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3B N° : 3 - MD Assignation du : 15, 16, 19, 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 EXPERT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58128 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AXP N° :2-CB Assignation du : 16, 18, 19, 20 et 27 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées

, demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [R] [G] [K] né le 10 Mai 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Anthony DIONISI, avocat postulant inscrit au barreau de TOULON et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FGK N°: 5 - MD Assignation du : 26 et 27 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QNT N° :1/MM Assignation du : 28,29 Décembre 2023 et 3, 11 et 12 janvier 2024 N° Init : 23/56241 [1] [1] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECP N°: 6 - MD Assignation du : 20 et 21 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HPF N°: 4 - MD Assignation du : 06 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59640 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OV3 N°: 3 Assignation du : 15 et 22 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UYU N°: 4-CB Assignation du : 25 avril 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE