de la poursuite du chef de vol, a prononcé sur les réparations civiles; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1134 et 1382 du Code civil, 311-1,

dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris, de la violation des articles 314-1

, soit 30 489,80 euros par Mme Y..., étant précisé que le coffre-fort contenait outre des documents de l'entreprise, des devises étrangères diverses, dont 1 770 schillings autrichiens, 260 florins hollandais

que l'arrêt attaqué a reçu l'Apesa en sa constitution de partie civile, a déclaré Marie-Annick X... responsable du préjudice direct subi par ladite association et l'a condamné à lui verser la somme de 1

Y..., qui établissait en effectuer de 3 à 10 par mois, moyennant un supplément mensuel minimum de rémunération de 1 750 francs, représentant 9 % de son salaire, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

Eric X... étant de 128 000 francs, il convenait de lui allouer une somme de 128 000 francs x 12,263, prix du franc de rente, 1 569 664 francs ; qu'en se bornant à affirmer qu'un salaire brut de 128 000

, à la suite de la remise par Jacques-Hervé Z... de deux sommes de 30 000 francs et de 207 200 francs, soit un total de 237 200 francs (arrêt page 5 in fine et 6 3), la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

de 129 970 francs, une indemnité compensatrice de préavis de trois mois de salaire, soit 31 298,52 francs et une indemnité transactionnelle égale à trois mois de salaire, soit 31 298,52 francs arrondie

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France, les conclusions de M.

X... une somme de 169 994 francs à titre de complément de commissions, outre les congés payés y afférents alors, selon le moyen : 1 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que la

Y... et la société Y... reprochent à l'arrêt d'avoir limité à 500 000 francs, l'indemnité à accorder à la société Y... pour perte de chance d'obtenir certains marchés, alors, selon le pourvoi, 1 ), que

France, pris en sa première branche : Attendu que la société KBC X...

franc à titre de dommages-intérêts, à M.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

mai 1995, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 157, 591, 593, R. 106, R. 116-1

, moyennant une somme de 2 500 000 francs, n'établissaient pas la situation saine de l'entreprise, même si le contexte économique général était moins favorable que par le passé, la cour d'appel n'a pas

Y... la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts, et à la société France Telecom celles de 7 916 francs, de 2 925 francs, outre celle de 171,50 euros ; "aux motifs propres que "les premiers

coupable d'abus de confiance, et l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, et 12.456,67 euros envers la partie civile à titre de dommages-intérêts, et à 1.000 euros au titre de l'article 475-1

; que la mise en service du four s'est révélée impossible du fait de divers désordres ; que "la société Simeca a facturé à la société CD Torréfaction la somme de 1 126 700 francs représentant le prix

X... évalué à 600 000 francs, que le mari avait un revenu mensuel de 14 500 francs en 1994, la cour d'appel qui condamne M.