Alain Méar, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de M.O..., MmeS..., M.B..., Mme. K...et M.M... : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[G] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la SCI du Donjon, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Jenner & associés, société d'exercice libéral à responsabilité

contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Douai (14e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Aide à domicile aux retraités Flandre-Métropole, dont le siège est [Adresse 1]

Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la nullité tirée de l'incompétence du président du tribunal judiciaire qui a autorisé les interceptions téléphoniques, alors : « 1°/ que le juge

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LREW Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : La SARL MCH DISTRIBUTION (RCS 981 955 115) exploite une supérette [Etablissement 1] à [Localité 1].

Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de l'intervention : 1.

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [T] [I], commissaire à l'exécution du plan de la SAS MGF [Adresse 6] [Localité 1] représentées et assistées de Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 1°

Faits et procédure 1.

Elle expose que - l'intervention n'est pas motivée ; - le solde de 1 080, 45 euros sera versé à Mme B sur son bulletin de paie du mois de février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'intervention et de conseils du Sud (SIC Sud), dont le siège

000 € qui lui reviennent indubitablement suivant facture n° 305 ; mais que la situation est identique, la preuve n'étant pas rapportée que les dossiers correspondants ont été conclus grâce à son intervention

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 29 septembre 2024, le Syndicat départemental CFDT Santé Sociaux de Paris demande : 1°) d’admettre son intervention ; 2°) d’annuler la décision