Vicente, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 1992, qui a ordonné l'exécution en totalité de la peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis

les précédents et durant l'année qui a suivi le prononcé de la condamnation ; que la révocation du sursis ordonnée par le juge de l'application des peines justifiée par ces élément est confirmée ; "1-

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Dulbecco devant le tribunal correctionnel de Grasse pour abus de confiance aggravé sur le fondement des articles 314-1 et 314-3 du nouveau

de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 137, 137-1, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-2, 148, 148-1 à 148-8, 179 et 469 du code de procédure pénale, 591 et 593 du même

James, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 23 septembre 1992, qui, pour vols avec violences, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;

Thierry X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2016, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public

du code de procédure pénale, la comparution d'un prévenu détenu devant la juridiction correctionnelle se prolonge pendant toute la durée des débats, et que cette comparution ne fait cesser de plein droit

remise en état des lieux, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1,

David X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de dégradation aggravée du bien d'autrui

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

1 du code de procédure pénale : M.

Par jugement en date du 13 novembre 2018, le tribunal correctionnel a déclaré M.

1 du code de procédure pénale : M.

Sur le pourvoi n° 472 du 20 décembre 1999 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 139, 144, 145, 148, 186, 187-1, 194 et 593 du Code de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

C... ; "alors que ne peut faire partie de la chambre des appels correctionnels un magistrat ayant participé, dans l'affaire soumise à cette juridiction, à un arrêt de la chambre de l'instruction qui

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Par jugement en date du 27 janvier 2019, le tribunal correctionnel, après avoir déclaré M.

1 du code de procédure pénale : M.