Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Bernard X... a formé un recours en révision contre l'arrêt qui l'avait débouté de sa demande en rectification d'un acte notarié ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 mars 1999) d'avoir accueilli la demande de Mme A... en révision de la prestation compensatoire fixée dans la convention homologuée par le jugement devenu

litigieuse les périodes de révision à compter de la première révision et les indices pour chacune de ces révisions ont une durée d'un an

MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur la révision du taux d'IPP En vertu des articles L. 443-1 et R. 443-4 du code de la sécurité sociale, la revalorisation du taux d'IPP suppose la démonstration d'une aggravation

annuelle ; que Blondy avait en 1979 suggéré à X... de faire venir un organisme pour le contrôle total de l'installation qui lui paraissait mal entretenue ; qu'aucune révision n'a été effectuée qui aurait

président du conseil général, domicilié Hôtel du département, ..., en cassation d'un arrêt n° 13 rendu le 9 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit : 1

de mobiliers qu'elle avait formée à l'encontre de Mme Y..., et condamnée à payer à cette dernière des dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, le 24 octobre 2000, elle a formé un recours en révision

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 euros d'amende ; Vu le

Le point VI de cet article est relatif à la révision des rentes viagères.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Y... ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2002) d'avoir fait droit à la demande de révision de la prestation compensatoire formée par M.

[G] [W], domicilié [Adresse 1], devenu majeur le 8 mai 2022, défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Jacques X... , ont introduit devant le tribunal un recours en révision qui, au motif qu'il avait été formé contre le jugement du 29 avril 1971 non passé en force de chose jugée pour avoir été frappé d'appel

du POS, alors, selon le moyen : 1 ) que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique en date du 15 juillet 1994 était antérieur à la révision du POS approuvée le 14 mai 1996, qu'il n'y avait donc

Faits et procédure 1.