la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1988 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat national de l'éducation permanente, de l'animation, de l'hébergement

société Comatec, société anonyme dont le siège est Immeuble "Le Baudran", bâtiment B, ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1

, ont formé le pourvoi n° P 23-21.954 contre le jugement rendu le 16 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°

), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UD Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Cerballiance Réunion, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à Mme [X] [V], domiciliée

société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (élections professionnelles), au profit : 1

la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Paris 5ème, au profit de : 1°

cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1994 par le tribunal d'instance de Fort-de-France, au profit de la société RFO Martinique, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : 1

/ du syndicat des copropriétaires du bâtiment K à Cap d'Estérel 83700 Saint-Raphaël, pris en la personne de son syndic la société Sogire, dont le siège est ..., 2 / de M.

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires de la résidence

/ au syndicat [6], 2°/ au syndicat [7], 3°/ au syndicat [4], ayant tous trois leur siège est [Adresse 4], 4°/ à Mme [C] [W], domiciliée syndicat [6], [Adresse 4], 5°/ au syndicat [1], dont

des Caisses d'épargne (SPUCE) CFDT : 1 / que le syndicat demandeur contestait la liste des adhérents produite par le syndicat Sud en faisant valoir notamment que n'étaient établis ni le nombre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s G 93-60.110, J 93-60.111, K 93-60.112 et M 93-60.113 formés par : 1 / le syndicat

/ à Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT UGECAM Nord-Est, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat CFDT Lorraine, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ au syndicat FO UGECAM

, contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre ), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont

T..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat

arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du 10/10 bis, rue Alibert à Paris (10e), dont le siège est à ladite adresse,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat Sud Eurest et ses Filiales, dont le siège est ..., 2 /