(Gers), 2°/ de M. Jacques Henri Y..., demeurant ... (Gers), 3°/ de Mme Lélia Y..., née E..., demeurant ... (Gers), 4°/ de M. Christian B..., demeurant ...

de la technique de pose régulière du matériau ; qu'en décidant d'exonérer la Société COEXIA ENVELOPPE, couvreur, la Société d'architecte X...

ET L'ENTREPRENEUR POUR QUE SOIT RECONNUE LEUR RESPONSABILITE SOLIDAIRE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR RETENU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE X...

; Alors, d'autre part, que selon l'article 39 alinéa 2 du décret du 20 mars 1980, portant Code des devoirs professionnels de l'architecte, l'architecte qui dirige les travaux reçoit de l'entreprise

[2],RJ1 Responsabilité de l'architecte à l'égard de l'entrepreneur.

par ce bien immobilier dès lors que le marché stipulait que " l'entrepreneur sera... responsables de tous accidents ", la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les juges ne sauraient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier d'architecture Hainsselin et Benoliel, dont le siège

OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...

BASQUE & CIE [Adresse 16] [Localité 2] - BELGIQUE représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, agissant en sa qualité d’

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français

ET LE CHEVREL, ARCHITECTES, DEMEURANT A ...

d'avoir condamné in solidum la société Atelier d'Architecture DCE, ainsi que les sociétés A...

Par des mémoires enregistrés le 21 juillet 2022 et le 22 septembre 2022, la Mutuelle des architectes français et la SELARL Octant Architecture, représentées par la SELARL Tournaire- Meunier, demandent

situé [Adresse 6] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentés par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELARL

F..., 2°) la société civile immobilière VERLAINE, dont le siège est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 3°) Monsieur Michel Alexandre E..., 4°) Madame Francine Y..., 5°) Monsieur Michel Z...,

Hervé A..., architecte, des travaux de rénovation de sa maison, dont certains ont été exécutés par M. Mélec A..., entrepreneur, frère de M.

et non sur les autres constructeurs comme l'architecte.

il résulte de l'article 2 dudit code que l'architecte est autorisé à assister le maître d'ouvrage, et que l'article 36 du même code prévoit seulement que " l'architecte doit s'abstenir de prendre toute