Boubli, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Grenoble expansion connexion, les conclusions de M.

. ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3 et 4 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.

de Dijon (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 2.

du code de procédure civile, ensemble les articles 1456 et 1520, 2°, du code de procédure civile et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 2°/ qu'en jugeant que l'absence de

à la délivrance de l'arrêté n° 15EB1242 du 11 décembre 2015 d'autorisation temporaire de prélèvement des eaux superficielles ; 2) le dossier déposé le 10 novembre 2015 par la chambre d'agriculture de

Faits et procédure 2.

demande d'indemnisations de préjudices attribués à des travaux publics leur interdisant l'accès à une champignonnière en exploitation et les condamnant à payer les dépens d'une instance judiciaire ; 2°

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un

______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société TRX agencement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération générale autonome des agents de conduite (FGAAC), faisant

(2) Sur l'atteinte aux droits des sociétés TANUKI STUDIO PTE LTD et TSB GAMING 27.

certain, conflit que tous les intervenants cristallisent en insistant sur le fait que Julia avait pris fait et cause pour sa mère en adoptant un discours qui pouvait questionner quant à sa spontanéité

Les pourvois sont joints en raison de la connexité. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

et en l'absence de toute connexité constatée, la chambre de l'instruction a violé l'article 9-2 du code de procédure pénale ; 4°/ que l'arrêt affirme enfin « qu'il n'apparait pas que les infractions

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Une enquête a été ouverte le 5 septembre 2022 du chef de fraude fiscale contre M.

la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean de Y... pour faux et usage, a dit n'y avoir lieu à suivre de ces chefs ; Vu l'article 575, alinéa 2,

les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE ROUX Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 6 juin 1995, qui, pour conduite

, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire et lui a interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans ; Vu le mémoire produit ; d