593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 28 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les

132-57 du code pénal et de l'article 591 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, condamné par arrêt de la cour d'appel de Limoges, en date

464 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur le moyen, pris en sa première branche Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 7.

197 et 689 et suivants du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Kléber X... a été interpellé à Marseille le 2 juillet 2005, en exécution

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144, 144-1, 145, 148-1, et 148-2 du Code de procédure pénale

Le moyen est pris de la violation des articles L. 174-3, L. 376-1 du code de la sécurité sociale, 591 et 593 du code de procédure pénale et de l'arrêté du 28 décembre 2011 rendant exécutoire la délibération

saisi la chambre d'accusation " ; Vu l'article 175 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'à l'expiration d'un délai de vingt jours à compter de l'envoi par le juge d'instruction de la lettre recommandée

, que la loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'au regard de l'article 145-1 du Code de procédure pénale, une peine prescrite n'est pas de nature à permettre la prolongation de la détention provisoire

593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Hocine X..., mis en examen pour infractions à la législation sur les stupéfiants, et placé sous mandat de dépôt le 24

, pris de la violation des articles L. 152-1 et L. 342-1 du code forestier, L. 415-1, L. 415-2, R. 221-17-6 du code de l'environnement, 28, 429, 431, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif

et 432-7, 1°, du code pénal, et des articles 2, 186, alinéa 2, 205, 485, 496 et suivants, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 225-2 du code pénal : Sur le moyen, pris en ses

576 du Code de procédure pénale, ce pourvoi est irrecevable ; II.

Le 28 mai 2018, la direction nationale d'enquêtes fiscales a transmis, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, au procureur de la République une dénonciation visant deux sociétés

Le 28 mai 2018, la direction nationale d'enquêtes fiscales a transmis, sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale, au procureur de la République une dénonciation visant deux sociétés

, des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 400 du Code pénal applicable au moment des faits et 312-1 du nouveau Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Vu l'article 706-141 du code de procédure pénale : 21.

L. 121-23 à L. 121-26 et L. 121-28 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Albert X... a pris contact

567-1-1 du code de procédure pénale: M.