Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

6 1 et 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe de l'oralité des débats, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

408 ancien du Code pénal, 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a "déclaré établis

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

197,4 , 196, 198, alinéa 1, 201, alinéa 1, 192 et 200 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985, 131-26 et 131-35 du Code pénal" ; Attendu que, pour écarter l'exception régulièrement soulevée par le prévenu

, 102, 103, 441-1, 426, 369 et 377 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale ; 5 A et 7 de la directive communautaire du 1er mars 1976 portant fixation de modes de prélèvements communautaires

€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile

Aux termes de l’article R. 321-1 du code pénitentiaire, reprenant l’article D. 349 du code de procédure pénale : « Chaque personne est détenue dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité

1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné les époux X... à verser à la partie civile, en deniers ou quittances, une somme

l'exige l'article 306 du Code de procédure pénale ; que la procédure est donc entachée de nullité" ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il résulte expressément des mentions du procès-verbal

121-1, 222-1, 318-1 du nouveau Code pénal, 349, 356, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, pour déclarer Christian Z... coupable des faits

567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que les griefs ne sont pas de nature à être admis ; Sur le moyen de cassation, pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

, la cassation est encourue en application de l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'article 464, alinéa 4, du Code de procédure pénale, que la présence du ministère

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, L. 213-1-1 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de