L. 47 du Livre des procédures fiscales, 1741 du Code général des impôts, 2, 385, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

Les moyens sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 6.

425, 426 et 429 du Code pénal, des articles 9, alinéa 3, et 13 de la loi du 11 mars 1957, de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que, pour condamner X... et la

L. 422-1, L. 480-4, R. 422-2 du Code de l'urbanisme et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir

121-1 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Henri Y... et Jean-François X

131-21 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 6.

de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne prévoyant la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement des frais compris dans

sursis, à 10 000 francs d'amende et à l'interdiction du territoire français pour une durée de 1 an ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article

593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1328 du Code civil ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

427 du Code de procédure pénale et 370 du Code pénal ; "alors que d'autre part, dans ses conclusions, X... avait fait valoir que cet enregistrement n'était qu'un montage fabriqué de toutes pièces ;

593 du Code de procédure pénale, "en ce que la Cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit de contrefaçon ; alors que J. avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse que lorsqu'un

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 6.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 24, ALINEA 1ER, 24, ALINEA 3, 47, 50, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE

7, 414, 423, 424, 425, 369, 437, 438, 432 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu

LA COUR, Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 161 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article

177 alinéa 2 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. coupable d'avoir, en qualité de préposé de

593 du code de procédure pénale : 9.