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9 911 résultats pour « Adra-Fateh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201197

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

des observations dans les conditions prévues par l'article R. 143-25 du code de la sécurité sociale et a comparu à l'audience ; que postérieurement à la notification de la clôture de l'instruction, Adda

Source officielle

Page 25 sur 496

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CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG 23/00084 APPELANT : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYRE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Anaïs ADRA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214DEC006985701

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

Après avoir «   honnêtement   » purgé sa peine, il est revenu en Adjarie tel une foudre, avec sa plume aiguisée.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bad4cdc6046d47d7592f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01194 DEMANDEUR SAS REMEA [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [Q] Société d'avocats - Mes [F] [U] et [M] [Q] [Adresse 2]

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503605_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A..., représentée par Me Adja Oke, et tendant à l’exécution du jugement n° 2402786 rendu le 10 septembre 2024 par le tribunal.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100919

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Fédération départementale des Associations d'aide à domicile en milieu rural de l'Ardèche (ADRM

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505048_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Drouet, président, - et les observations de Me Adja Oke, avocate, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dc4c25a97f0381f4f68

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

comparante en personne INTIMEES SAS MINIT FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0754 SAS ADECCO venant aux droits de la SAS ADIA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC003186506

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

It ordered the authorities to release any and all information in their custody pertaining to the fate or whereabouts of the applicant’s father and to conduct a full, meaningful, thorough and detailed investigation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC003173096

Admin. suprême

14 novembre 2002

14 novembre 2002

’s fate.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6868485b4965b5d9df3286cd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] [S] à régler sous 8 jours la somme de 50.584,34 euros TTC sur le compte séquestre du cabinet Addax Avocats, ouvert auprès de la Carpa de [Localité 7], jusqu’à la décision au fond du tribunal judiciaire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208539_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B, représenté par Me Adja Oke, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 novembre 2022 par lesquelles le préfet du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En outre, des notes de débit ADAR ont été émises pour des reprises de marchandises cassées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD001889305

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

They stated that a number of soldiers had arrived at their house and had taken their father into the garden.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e97068cdc6046d4733161c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[K] [V] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6631373c19f939ca6242e384

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510414_20250906

Administratif

6 septembre 2025

6 septembre 2025

En présence de : - la commune de Corbeil-Essonnes, - la SCI ADDAR, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312897_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B C A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Adja Fatou Ndaw, représentée par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601864_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représentée par Me Adja Oke, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783bd8121050008662e7d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] avait une ancienneté de 10 ans et 11 mois, et la société Adrea mutuelle occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Source officielle