cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionne Le BRET et LAUGIER et de Me ROGER

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Transports frigorifiques Alain

Alain X..., demeurant rue de la Flutinière à Lusigny-sur-Barse (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

YN..., Claude YP..., Marcel X..., Antoine Y..., Marcel Y..., Jean Z..., Hervé A..., Pierre B..., Henri C..., Sébastien D..., Raymond E..., Christian F..., Pierre G..., Philippe XD..., Marcel XE..., Roger

Alain B..., M. Jean-Pierre M... et Mme Emilienne K... élisant domicile au cabinet de Me C..., avocat au barreau de Nice, ... ; M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 17 Rôle No 10/ 00023 Alain X...

dispositions, -juger que le jouet roller coaster résulte d'un travail de forme créatif, original, reflétant la personnalité de son auteur, -juger que le jouet roller coaster a été divulgué en 1986 par

REFERE 7 Juin 2011 SARL SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT c/ Maître Philippe X..., en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE NOUVELLE BEAUMONT LIMOGES, le 7 Juin 2011 Monsieur Alain

L'EURL Alain Y...

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PLAFISOL Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance

Philippe YY..., Fabrice E..., Daniel XT..., Oscar SCHAUSS, Jean Y..., Louis-Marie XF..., Marc S..., Alain XJ..., Gérard D..., Roger M..., Michel H..., Patrice YZ..., Denis Q..., Jean-Louis V..., Gérard

Roger YL..., demeurant Cité SNCF, avenue de la Gare, 13117 Lavera, 17°/ M. Alain ZW..., demeurant ..., 18°/ M. Marc YP..., demeurant n° 3, le Conseil Général, 13140 Miramas, 19°/ M.

Alain XL..., demeurant ..., 45°/ de M. M... Seller, demeurant ..., 46°/ de Mme Denise XM..., demeurant ..., 47°/ de M.

B.- Au cours des débats qui ont suivi : - Monsieur LE ROUX, conseiller, a été entendu en son rapport ; - Les prévenus X... Sylvie épouse Y... et Y... Alain, ont été interrogés.

Alain Q..., demeurant ... ; - n° 113 249, présentée par M. Louis J..., demeurant ... ; - n° 113 250, présentée par M. XA...

1 RG : 2003/3485 La première chambre de la cour d'appel de Lyon, composée, lors des débats et du délibéré, de : Monsieur ROUX, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Madame BIOT, conseiller

Alain PIQUEMAL, demeurant 15, boulevard 1er Ram à Troyes (10000) ; - n° 112 882, présentée par M.

Raphaël Z..., inspecteur des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, 6 bis rue Courtois (93695) Pantin cedex, en résidence à la 67ème brigade d'intervention interrégionale, 20, rue Alain