2022 N° 2022/310 N° RG 22/09832 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJWYQ SAS XEROX FINANCIAL SERVICES C/ SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS Vincent DE CARRIERE SAS RESIDENCE SAINT ROCH

Ma mère a été hospitalisée à la Clinique SAINT-ROCH du 31 août 2011 au 10 septembre 2011, puis du 19 septembre 2011 au 2 décembre 2011.

Ma mère a été hospitalisée à la Clinique SAINT-ROCH du 31 août 2011 au 10 septembre 2011, puis du 19 septembre 2011 au 2 décembre 2011.

Alain P..., demeurant ..., 19 / de M. Jean Q..., demeurant ..., 20 / de M. Michel R..., demeurant ..., 21 / de M. Joël S..., demeurant ..., 22 / de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BELLE DE JOUR CHALLANS Composition du Tribunal

Numéro de rôle : 2025004144 PC : 2025J141 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL

Numéro de rôle : 2026000142 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION

complémentaires, enregistrés les 27 août et 15 octobre 2013 et le 20 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Confédération CFE-CGC, dont le siège est au 59, rue du Rocher

Alain Q..., demeurant 29, Domaine de Bel Abord à Chilly Mazarin (Essonne), 21°/ de M. Jean R..., demeurant A, allée Pointe Genebe Chevry à Orsay (Essonne), 22°/ de M. Claude S..., demeurant ...

secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Juillet 2024 N° RG 20/00763 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXHU Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain

Alain M..., demeurant ... (2e) (Rhône), 13°/ Mme Monique L..., demeurant ..., 14°/ Mme Geneviève I..., demeurant ..., 15°/ M. Robert F..., demeurant ..., 16°/ M.

Alain XC..., demeurant ..., 30°/ de M. Maurice YG..., demeurant ..., 31°/ de M. Jacques ZA..., demeurant ..., 32°/ de M. Michel YP..., demeurant ..., 33°/ de M.

Alain C..., demeurant résidence Saint-Jules, Esc. 2, bd. Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.

Alain XM..., demeurant ... (Orne), 51°/ M. Claude XN..., demeurant "ZK... Morin" à La Lande Patry, Flers (Orne), 52°/ M. Alain XO..., demeurant ... (Orne), 53°/ M.

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 juillet 2020, le 11 septembre 2020 et le 9 février 2021, la commune de Montriond, représentée par Me Roche, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité