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736 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd89604

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS VALENTINOIS (STUV) 143 rue de la Forêt 26000 VALENCE Représentée par Me Alain PALACCI (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a1

Appel

6 mars 2013

6 mars 2013

Parc d'activités des Trois Noyers 7 avenue James de Rotschild 77164 FERRIERES EN BRIE représentée et assistée de la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS,

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CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Je rejette fermement toute désinformation que PAX tente de mettre sur la table ainsi qu'il le faisait durant la brève discussion que nous avons eu à 11h30 avec Alain. .

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00067

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[T] a expliqué que cela allait être très compliqué pour lui de se faire respecter par les autres salariés qui ne comprenaient pas qu'il touchait une prime trimestrielle de 700 euros pour accepter de venir

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CA

16e chambre

62c7cb3dcb8dca058e3e7ffd

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

VERSAILLES N° RG : 16/08233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle WALIGORA de l'ASSOCIATION ALAIN

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CA

1re chambre 1re section

5fdae03a4035f5733570820d

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Foyer Bon Secours de Beauzac, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6618cf057935f50008be41ed

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[M] par rapport à la formation qui n'allait pas assez vite et lui dire que c'était la dernière semaine de formation et que s'il n'était pas formé, il lui enlèverait une partie de sa prime.

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CA

Chambre Civile

69786112cdc6046d47d622b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Ségolène ROUILLE-MIRZA

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce5ccdc6046d47307da8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a également relevé que le support béton de l'abri était atteint d'infiltrations et que le rapport d'expertise fait état de ce que l'éclatement du béton sous l'effet de la rouille va se généraliser et

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CA

Chambre commerciale

693018430437ac0245bd69f4

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

l'acte de vente selon lesquelles le matériel acquis est en bon état de fonctionnement, l'huissier mandaté a constaté que les plaques de cuisson étaient couvertes de graisse, le c'ur des brûleurs était rouillé

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Chambre civile 1-3

6969ee31cdc6046d477e60b1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] aurait doublé un véhicule alors qu'il savait qu'il allait tourner puisqu'il avait mis son clignotant, en contravention avec les dispositions de l'article R. 414-6 du code de la route, M.

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Chambre Commerciale

62c67c96ca9bf2637903098b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

qu'il n'avait rien dit de spécial ; qu'il avait purgé les freins avant, qu'il fallait que je l'essaie pendant quelques jours, qu'il n'y avait plus de bruit suite au changement des pneumatiques, qu'elle allait

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Chambre 1-6

68e899f360ca52a2831c022a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

huissier de Justice du 23 novembre 2021 produit par l'appelant que Monsieur [M], chauffeur livreur, après une altercation verbale avec une tierce personne, est remonté dans son véhicule utilitaire puis à rouler

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032608bce0a659591f24e87

Appel

15 février 2018

15 février 2018

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Patricia DUFOUR, Conseiller appelé à compléter la chambre par ordonnance de roulement

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0df7c25a97f0381f50df

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

provenant de Pôle Emploi, ses résultats étaient en baisse constante et les pertes du département 77 allaient être si importantes qu'elle avait décidé d'y supprimer certains sites ; qu'elle ajoutait qu'elle allait

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004975609

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Ils auraient alors tous deux roulé sur le sol et le fugitif aurait appuyé sur la détente de l’arme. En l’absence de balles dans le chargeur, aucun coup de feu n’aurait été tiré.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100006

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

R..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM. N..., E... et T..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, l'avis de M.

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CC

cr

613725c3cd5801467742053a

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

présentait pas une vue dégagée en marche avant et avait donc effectué plusieurs voyages en marche arrière, mais avait dû renoncer à cette pratique en raison de trois déformations sur son chemin de roulement

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CA

Chambre sociale

644cb53c56c9f0d0f8b6f20b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il m'a dit qu'en fait il ne s'était pas fait mal mais qu'il allait faire passer en accident du travail' ; 2/ que le prétendu accident du travail du 19 octobre 2016 est due à une faute d'inattention

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