la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS D'EVRY sous le numéro 380 331 686 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC

siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître D'ALTON-BIROUSTE substituant Maître Blandine CACHELOU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile FRANCHAUD née le 03 Février 1970 à LEBLANC

L'affaire a été débattue le 19 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président chambre 6-12 Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC

ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0509- No du dossier 13000011 APPELANT **************** 1/ SAS VLE No SIRET : 497 679 894 Immeuble 5ème Avenue-47, rue Louis Leblanc

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - les conclusions de M.

Il produit notamment à l'appui de ses allégations : - le témoignage de M. [Z] qui décrit avoir collaboré avec M.

Le jugement précise enfin que le requérant recrutait pour le compte d’AQMI des partisans du djihad, qui devaient aller s’entraîner en Algérie, et qu’il avait soumis à AQMI des projets d’attentats sur le

CREATIS 34 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de la SCP DE BEZENAC, avocats au barreau de ROUEN S.A.

faute de ce régime d'indemnisation pour rupture, compte tenu : des motifs qui précèdent concernant l'absence d'exigibilité de commissions au titre des chantiers X..., SAS Energie, Le Marchedieu et Lefranc

de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

née le [...] à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12) 2 bis Allées du Colombier - [...] représentée par Me Olivier Z... de la SCP Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS

parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Elle précise que la propriété a fait l'objet d'importants travaux d'entretien des étangs et que les époux [L], ses associés, ont entrepris sur leurs deniers personnels la réfection des massifs et allées

spécial INSTITUTION DE GESTION DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE BP FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante SA BP FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alessia ALDE

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère ; - les conclusions de M.