AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104446_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039274963
23 octobre 2019
23 octobre 2019
En se bornant à soutenir que la création de nouvelles pharmacies retardera l'installation des jeunes diplômés et renchérira le prix de vente des officines, les requérants ne justifient pas de ce que ces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X... et que ce dernier a commencé à subir une pression sur ses résultats ; qu'Alexandre B..., employé de la ville d'Oullins, atteste qu'entre 2005 et 2010, il a entendu lors de réunions des propos qui
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201918
21 octobre 2010
21 octobre 2010
être exprès ou implicite, il doit toujours être certain, c'est à dire résulter d'actes ou de faits démontrant avec évidence et sans équivoque l'intention de la partie à laquelle on l'oppose ; qu'en se bornant
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e14
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [AD] représenté par Me Françoise BOULAN
Source officiellesoc
613722dacd580146774024d2
20 mars 1997
20 mars 1997
indemnité correspondant à 6 mois de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Carl Zeiss faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle était "la seule filiale française d'une société allemande
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIMEES Madame Carole Emilienne Y...
Source officiellecr
6137262fcd58014677423995
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand
Source officielle1re chambre sociale
64379dca9477fe04f5cc647a
12 avril 2023
12 avril 2023
QUALICONSULT SECURITE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] et prise en son établissement secondaire [Adresse 3], Représentée par Me Alexandre
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e084
22 avril 1970
22 avril 1970
(ALEXANDRE) ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; LA COUR, VU L'ARRET DU 2 FEVRIER 1970 RETRACTANT
Source officielle3ème chambre
DTA_2304490_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En se bornant à soutenir que le délai de sept jours pour compléter sa demande d’aide se situait dans la période de congés annuel de son comptable, la société requérante ne conteste pas utilement le motif
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039374304
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311360
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300634_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, en se bornant à produire une annonce publiée sur le site Le Bon Coin le 26 avril 2021, elle n'apporte pas d'éléments suffisamment probants au soutien de ses allégations. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f16
8 février 2000
8 février 2000
ARRÊT : - prononcé publiquement par Monsieur Alexandre LINDEN, Président , lequel a signé la minute avec Madame Catherine A..., Greffier.
Source officielleChambre 1
DTA_2102890_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203399_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais né le 6 novembre 1974, est entré en France en 2004 pour y solliciter l'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
densité moyenne à faible ; - le permis en litige méconnait l'article 6 des dispositions générales du règlement du PLU d'Aix-les-Bains ; le projet ne prévoit aucune aire de collecte sur le chemin Alexandre
Source officielleChambre commerciale
63c79b94da31367c908eb6bd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
MEKTOUB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES
Source officielleSociale A salle 1
653760e1974d2583184550c5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
FIBRE SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M.
Source officiellePage 25 sur 64