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1 261 résultats pour « Alexandre BOULANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2104446_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D E, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la sanction

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039274963

Admin. suprême

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En se bornant à soutenir que la création de nouvelles pharmacies retardera l'installation des jeunes diplômés et renchérira le prix de vente des officines, les requérants ne justifient pas de ce que ces

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

X... et que ce dernier a commencé à subir une pression sur ses résultats ; qu'Alexandre B..., employé de la ville d'Oullins, atteste qu'entre 2005 et 2010, il a entendu lors de réunions des propos qui

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201918

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

être exprès ou implicite, il doit toujours être certain, c'est à dire résulter d'actes ou de faits démontrant avec évidence et sans équivoque l'intention de la partie à laquelle on l'oppose ; qu'en se bornant

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Anne-claire AUNE-BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [AD] représenté par Me Françoise BOULAN

Source officielle
CC

soc

613722dacd580146774024d2

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

indemnité correspondant à 6 mois de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, que la société Carl Zeiss faisait valoir, dans ses conclusions, qu'elle était "la seule filiale française d'une société allemande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd82

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté par Me Alexandra DESMETTRE, avocat au barreau de TARASCON INTIMEES Madame Carole Emilienne Y...

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423995

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dca9477fe04f5cc647a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

QUALICONSULT SECURITE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social [Adresse 1] et prise en son établissement secondaire [Adresse 3], Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e084

Cassation

22 avril 1970

22 avril 1970

(ALEXANDRE) ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES ; LA COUR, VU L'ARRET DU 2 FEVRIER 1970 RETRACTANT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304490_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En se bornant à soutenir que le délai de sept jours pour compléter sa demande d’aide se situait dans la période de congés annuel de son comptable, la société requérante ne conteste pas utilement le motif

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039374304

Admin. suprême

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311360

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300634_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Toutefois, en se bornant à produire une annonce publiée sur le site Le Bon Coin le 26 avril 2021, elle n'apporte pas d'éléments suffisamment probants au soutien de ses allégations. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f16

Appel

8 février 2000

8 février 2000

ARRÊT : - prononcé publiquement par Monsieur Alexandre LINDEN, Président , lequel a signé la minute avec Madame Catherine A..., Greffier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102890_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203399_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant pakistanais né le 6 novembre 1974, est entré en France en 2004 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01529_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

densité moyenne à faible ; - le permis en litige méconnait l'article 6 des dispositions générales du règlement du PLU d'Aix-les-Bains ; le projet ne prévoit aucune aire de collecte sur le chemin Alexandre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b94da31367c908eb6bd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

MEKTOUB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

653760e1974d2583184550c5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

FIBRE SERVICE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien BOULANGER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ : M.

Source officielle

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