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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304121_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304403_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505955_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503898_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2304369_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302968_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2302701_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100710_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2400401_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406610_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sorin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Bégon substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01876_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

A, représenté par Me Almairac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206134_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Almairac, a déclaré se désister de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514391_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 1er septembre 2025, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B A et C A, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304001_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505392_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :  1°) de l’admettre provisoirement au

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2206055_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B A, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403198_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réponse enregistrés les 12 juin et 15 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403342_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405321_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

E A C représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302744_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de le convoquer et de lui délivrer

Source officielle

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