CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93462
1 août 2016
représentée CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE
6253cd6abd3db21cbdd93465
6253cd6abd3db21cbdd93467
6253cd6abd3db21cbdd93468
la GUADELOUPE CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 POINTE A PITRE-CEDEX Représentée par Maître Pascal BICHARA-JABOUR (Toque 14) substitué par Maître Gilles LALANNE
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Lardans Tachon Micallef, agissant par Me Tachon, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la juridiction pénale sur sa plainte
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
Fernand KIREN Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 16 octobre 2024, le jugement dont la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b080147228318b913b4
25 octobre 2023
suivant déclaration d'appel du 28 décembre 2020, APPELANTE : Madame [S] [Y] épouse [P] née le 31 Mai 1982 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me David LARRAT
6253cc9ebd3db21cbdd90b69
24 septembre 2013
Par jugement du 18 novembre 2011 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes du Mans a : - débouté M.
7ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108276
1 juillet 2025
Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MARIÉ Me ALBERT Me CORCOS Me RUDERMANN Me PRUVOST Me THORRIGNAC Me GACHE GENET Me BRIAND Me FRANÇOIS Me BELLON Me AKSIL Me SMAIL Me LACAN
1ere Chambre Section 1
653a0714d0451e8318d0ec8f
24 octobre 2023
[Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [R] [S] épouse [J] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Hélène
6253ccadbd3db21cbdd90e84
7 janvier 2014
LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
du MANS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00584 ARRÊT DU 28 Avril 2015 APPELANT : Monsieur X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître LALANNE
1ère Chambre
63465971c024d1adffef76e2
11 octobre 2022
fiscal acquitté INTIMEE et APPELANTE dans le cadre le la procédure absorbée 19/01989 par jonction Mme [C] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Maître Patrice TACHON de la SCP LARDANS
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022952080
22 octobre 2010
Cyril Roger-Lacan, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mme A et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Haute autorité de lutte contre les
Pôle 4 - Chambre 8
64a66077bbd03a05db965318
5 juillet 2023
ELEX ADENES PPE représentée par son Président en activité et venant aux droits de la Société DUOTEC SAS [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 342 2 94 956 Représentée par Me Dominique LACAN, avocat
6722a90a3f64f312698b897c
11 octobre 2024
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la
cr
ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X
61372571cd5801467741dc2c
29 mai 1996
observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc88
8 octobre 2024
Représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Dominique-Jean LARDANS
Référés
66fef3bd172da17169eb8bce
2 octobre 2024
SCCV LA RÉSIDENCE DU PARC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien LALANNE de la SELARL VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 142 S.C.I.
Pôle 1 - Chambre 3
5fca6da1b8ec6f5897d6d664
21 octobre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Page 25 sur 34