André C..., décédé le 19 mars 1989, demeurant ...

de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY, S.A.

André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M. Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

DEMANDERESSES À LA SAISINE SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD, représentée par son président en exercice et tous représentants légaux.

Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

La cour a donc vidé son entière saisine dans son arrêt du 24 mai 2023 et n'a pas commis l'omission de statuer qui lui est reprochée. La demande est irrecevable.

des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe dans la résidence le Panorama, située 53 boulevard André

B D du logement qu'il occupe dans la résidence le Panorama, située 13 boulevard André Siegfried, 76 130 Mont Saint Aignan.

ANDRE, Greffier, Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. POLANCHET et R.

André A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., pavillon Saint-Louis, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.

André ZH..., demeurant pavillon n° 40 ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 20 / M. Robert XT..., demeurant pavillon n° 41, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 21 / M.

Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 113 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53140 ST SAMSON

Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 789 ARRÊT DU 18 Mars 2014 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 53140 ST SAMSON

à disposition au greffe le 29 janvier 2015 et signé par Madame TEZE, Présidente et Madame ANDRE, greffière à laquelle la minute a été remise.

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

présidente du tribunal administratif de Basse-Terre a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative et de l'article R. 114 du code électoral, la saisine

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme B.... Considérant ce qui suit : M.

Délibéré après l'audience du 3 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

. : 13/ 13 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2012 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG no : F 11/ 123) Saisine de la cour : 17 Janvier 2013 APPELANT L'EURL André-Jean

André A..., M. Michel Y... et M.