Bernadette B..., épouse X..., l'un et l'autre accusés, sont conjoint ; que dès lors Olympia C..., épouse B... est nécessairement la femme du frère d'Andrée Bernadette B..., épouse X... ; qu'elle

Jean André X..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, complicité d'abus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société André, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, venue aux droits de la société anonyme Chaussures André

André, - Y...

X..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tropic import export, de la société Crèche and Go Cambie et de l'association Crèche and Go, de la SCP Lyon-Caen

André, - Y...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1997, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

Marie-Andrée, épouse B..., - C...

leur qualité de dirigeants actionnaires majoritaires et les biens qu'ils ont acquis ; la fiabilité des montages juridiques et financiers opérés par André Z... et Christian X...

André, civilement responsable, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 24 juin 1997, qui, dans la procédure suivie

D'AMIENS, - l'UNION NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 février 1998, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 10

. ; que Thierry X... et un passager de la voiture, André Z..., ont été tués dans l'accident et que d'autres occupants de ce véhicule ont été blessés ; qu'après diverses procédures au terme desquelles il

La société Charles André a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

que l'entreprise concourait pour la deuxième fois sur ce même marché ; qu'Albert A... a toujours maintenu que le principe d'un versement avait été arrêté avant l'adjudication, que ses contacts avec André

adoptés du jugement du tribunal correctionnel de Béthune du 5 novembre 1998, qu'il résulte des pièces versées aux débats qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé le 28 juillet 1993 entre André

Hervé, ayant droit d'André Y..., - J... K... Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

André Y..., demeurant à Wahlbach (Haut-Rhin), 2°) la Caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles (CRRMA), dont le siège social est ...